France. Conseil d'État & France. Cour des aides (Paris). (1718). Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-deuxiéme janvier 1718, et lettres patentes expediées sur iceluy: Données à Paris le quatre février 1718 : registrées en la Cour des aydes le 22 desdits mois & an : qui reglent les droits d'entrée, d'abort & de consommation sur les huitres vertes venans des pays etrangers : avec un arrest de la Cour des aydes, du vingt-cinquiéme juillet 1718 rendu en conformité desdits arrest & lettres patentes : extrait des registres du Conseil d'Estat. Chez la v. Saugrain & P. Prault.
Chicago Style (17th ed.) CitationFrance. Conseil d'État and France. Cour des aides (Paris). Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Du Vingt-deuxiéme Janvier 1718, Et Lettres Patentes Expediées Sur Iceluy: Données à Paris Le Quatre Février 1718 : Registrées En La Cour Des Aydes Le 22 Desdits Mois & an : Qui Reglent Les Droits D'entrée, D'abort & De Consommation Sur Les Huitres Vertes Venans Des Pays Etrangers : Avec Un Arrest De La Cour Des Aydes, Du Vingt-cinquiéme Juillet 1718 Rendu En Conformité Desdits Arrest & Lettres Patentes : Extrait Des Registres Du Conseil D'Estat. Paris: Chez la v. Saugrain & P. Prault, 1718.
MLA (9th ed.) CitationFrance. Conseil d'État and France. Cour des aides (Paris). Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Du Vingt-deuxiéme Janvier 1718, Et Lettres Patentes Expediées Sur Iceluy: Données à Paris Le Quatre Février 1718 : Registrées En La Cour Des Aydes Le 22 Desdits Mois & an : Qui Reglent Les Droits D'entrée, D'abort & De Consommation Sur Les Huitres Vertes Venans Des Pays Etrangers : Avec Un Arrest De La Cour Des Aydes, Du Vingt-cinquiéme Juillet 1718 Rendu En Conformité Desdits Arrest & Lettres Patentes : Extrait Des Registres Du Conseil D'Estat. Chez la v. Saugrain & P. Prault, 1718.