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France. Conseil d'État. (1783). Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en faisant cesser l'effet de ce qui avoit été ordonné pour un temps: Par les arrêts des 27 & 30 septembre dernier, concernant le cours des billets de la Caisse d'escompte, affranchit leur circulation des toute contrainte, & déclare leur acceptation purement volontaire : autorise la création de mille actions nouvelles, delibérée en l'assemblée générale des actionnaires, du 14 de ce mois, & homologue les statuts arrétés par eux dans leur Assemblée du 22 suivant : du 23 novembre 1783. Imprimerie royale.

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France. Conseil d'État. Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui, En Faisant Cesser L'effet De Ce Qui Avoit été Ordonné Pour Un Temps: Par Les Arrêts Des 27 & 30 Septembre Dernier, Concernant Le Cours Des Billets De La Caisse D'escompte, Affranchit Leur Circulation Des Toute Contrainte, & Déclare Leur Acceptation Purement Volontaire : Autorise La Création De Mille Actions Nouvelles, Delibérée En L'assemblée Générale Des Actionnaires, Du 14 De Ce Mois, & Homologue Les Statuts Arrétés Par Eux Dans Leur Assemblée Du 22 Suivant : Du 23 Novembre 1783. Paris: Imprimerie royale, 1783.

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France. Conseil d'État. Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui, En Faisant Cesser L'effet De Ce Qui Avoit été Ordonné Pour Un Temps: Par Les Arrêts Des 27 & 30 Septembre Dernier, Concernant Le Cours Des Billets De La Caisse D'escompte, Affranchit Leur Circulation Des Toute Contrainte, & Déclare Leur Acceptation Purement Volontaire : Autorise La Création De Mille Actions Nouvelles, Delibérée En L'assemblée Générale Des Actionnaires, Du 14 De Ce Mois, & Homologue Les Statuts Arrétés Par Eux Dans Leur Assemblée Du 22 Suivant : Du 23 Novembre 1783. Imprimerie royale, 1783.