France. Conseil d'État, Louis XV, K. o. F., & Maurepas, J. P. (1722). Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour le transport du sel gris qui sera enlevé des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Estaples pour être transporté & rafiné dans les provinces d'Artois, Flandres, Cambresis, Hainault & Boulonnois, et reduit le droit d'entrée du sel dans lesdits ports à vingt-cinq sols par raziere du poids de deux cens cinquante livres, au lieu des trente sols portés par l'arrest du vingt-trois mars 1720: Du seiziéme juin 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat. Impr. de G. Jouvenel.
Chicago Style (17th ed.) CitationFrance. Conseil d'État, King of France Louis XV, and Jean-Frédéric Phélypeaux Maurepas. Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Servant De Reglement Pour Le Transport Du Sel Gris Qui Sera Enlevé Des Ports De Dunkerque, Calais, Boulogne & Estaples Pour être Transporté & Rafiné Dans Les Provinces D'Artois, Flandres, Cambresis, Hainault & Boulonnois, Et Reduit Le Droit D'entrée Du Sel Dans Lesdits Ports à Vingt-cinq Sols Par Raziere Du Poids De Deux Cens Cinquante Livres, Au Lieu Des Trente Sols Portés Par L'arrest Du Vingt-trois Mars 1720: Du Seiziéme Juin 1722 : Extrait Des Registres Du Conseil D'Estat. [Paris]: Impr. de G. Jouvenel, 1722.
MLA (9th ed.) CitationFrance. Conseil d'État, et al. Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Servant De Reglement Pour Le Transport Du Sel Gris Qui Sera Enlevé Des Ports De Dunkerque, Calais, Boulogne & Estaples Pour être Transporté & Rafiné Dans Les Provinces D'Artois, Flandres, Cambresis, Hainault & Boulonnois, Et Reduit Le Droit D'entrée Du Sel Dans Lesdits Ports à Vingt-cinq Sols Par Raziere Du Poids De Deux Cens Cinquante Livres, Au Lieu Des Trente Sols Portés Par L'arrest Du Vingt-trois Mars 1720: Du Seiziéme Juin 1722 : Extrait Des Registres Du Conseil D'Estat. Impr. de G. Jouvenel, 1722.