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Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722 : registrées en la Cour des aydes le premier septembre suivant : qui fixent à huit sols par piece les droits de sortie sur les porcs & porcelets au lieu des droits du tarif de mil six cent soixante-quatre : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Bibliographic Details
Corporate Author:	France. Conseil d'État
Other Authors:	Louis XV, King of France, 1710-1774, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de, 1701-1781
Format:	eBook
Language:	French
Published:	[Paris] : Impr. de G. Jouvenel, [1722]
Series:	Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
Subjects:	Swine. Export duties > France. Trade regulation > France. Electronic books.
Online Access:	Connect to the full text of this electronic book

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Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722 : registrées en la Cour des aydes le premier septembre suivant : qui ordonnent que les futailles vielles ou neuves, payeront les droits d'entrées & sorties suivant le tarif de 1664 ... : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1722)

Arrest du Conseil d'Estat du roy du dix-huitiéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 23 aoust 1722 : registrées en la Cour des aydes le 5 septembre suivant : qui fixent à neuf livres par piece les droits d'entrée sur les chevaux & poulains indistinctement, et in permettent l'entrée par tous les bureaux des Cinq grosses fermes : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1722)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 26 janvier 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 5 fevrier 1723 : registrées en la Cour des aydes le 6 mars 1723 : qui fixent les droits d'entrée sur les fayances provenant des manufactures establies dans les provinces reputées éstrangeres.
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme may 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 may 1723 : registrées en la Cour des aydes le 17 juin audit an : qui ordonnent qu'à l'avenir les vins de la Loire sortans des cinq grosses fermes, quoique destinés pour les isles, acquitteront les droits de sortie ordinaires : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1723)

Conference de l'Ordonnance de la marine du mois d'aoûst M.DCLXXXI : avec les anciennes ordonnances, le droit Romain, & les reglemens sur cette matiere.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-cinquiéme aoust 1716 : qui ordonne que l'etain en masse ou en lingots venant des Indes sur des vaisseaux françois, payera pour tous droits d'entrée, tant dans les bureaux des ports de l'étendue des cinq grosses fermes, que dans ceux des provinces réputées étrangeres cinquante sols du cent pesant, & les quatre sols pour livre.
Published: (1716)

Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation, du 29 septembre 1722 : et sur les droits du centiéme denier : avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'Instructions générales aux commis préposez pour la perception des droits de controlle, insinuations, etc. supprimé par Arrest du Conseil du 17 mars 1738.
by: Basin
Published: (1746)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les especes d'or : du 5 aoust 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 10 may 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 may 1723 : registrées en la Cour des aydes le 17 juin audit an : qui fixent à quatre livres les droits d'entrées des chevaux, poulains, mules & mulets indistinctement, venans de Bretagne & autres provinces réputées étrangeres : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1723)

Supplement au journal d'aoust 1768 : examen du livre intitulé Principes sur la liberté du commerce des grains.
by: Forbonnais, François Véron Duverger de, 1722-1800
Published: (1768)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 27 avril 1728, et lettres patentes sur iceluy du 21 novembre 1728, concernant les foiblages & echarcetez : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1729)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reduction du droit sur les fers sortant du royaume pour les pays éstrangers : du 5 novembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1718)

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant exemption des droits de sortie sur les melasses & sirops provenant du raffinage des sucres : du 14 decembre 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1717)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle les droits de sortie sur les éventails : du 15. décembre 1731.
Published: (1731)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-deuxiéme janvier 1718, et lettres patentes expediées sur iceluy : données à Paris le quatre février 1718 : registrées en la Cour des aydes le 22 desdits mois & an : qui reglent les droits d'entrée, d'abort & de consommation sur les huitres vertes venans des pays etrangers : avec un arrest de la Cour des aydes, du vingt-cinquiéme juillet 1718 rendu en conformité desdits arrest & lettres patentes : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1718)

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les petites pieces jusqu'au dernier jour d'aoust prochain : du 27 juin 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1702)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant diminution de droit sur le thé : du neuviéme decembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1718)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes : du 21 aoust 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1708)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits d'entrée sur les toiles de mênage, qui se fabriquent dans la Flandre françoise : du 30 aoust 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1718)

Arrest du Conseil d'Etat du roy, du dix-huit fevrier 1716, et lettres patentes sur iceluy, données à Paris le 19 mars 1716 : qui confirment à perpetuité deux foires en la ville de Troyes capitale de Champagne, dont l'une commencera le second lundy de carême, & l'autre le premier de septembre, avec franchise des droits de sortie du royaume pendant les huit jours ouvriers de chacunes foires : extrait des registres de Conseil d'Etat.
Published: (1716)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars 1722 le terme porté par celuy du 16 septembre 1721 pour le payement des droits des changeurs : et renouvelle les deffenses de donner ni recevoir en payement les anciennes especes, si ce n'est dans les bureaux des recettes : du 9 decembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1721)

Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les droits des changeurs des monnoies : du 10 novembre 1785.
Published: (1785)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 8 novembre 1723 : portant reglement pour le payement des droits d'entrée, de sortie ... & droit local dû sur les vins venans de Bordeaux qui s'entreposent à Calais, & qui s'envoyent à l'éstranger ou dans les provinces reputées éstrangeres.
Published: (1723)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi : concernant les péages établis sur les grandes routes & sur les rivières navigables : du 15 août 1779 : extrait des registres du Conseil d'État.
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Déclaration du roy, pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume : donnée à Versailles le 29 aoust 1741.
Published: (1741)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes à commencer au premier juillet prochain jusqu'au premier aoust suivant : du 16 juin 1703 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1703)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement & modération des droits sur le beurre : du 8 mai 1785.
Published: (1785)

Mémoire de ce qui doit estre fait par Mrs. les Intendans ou leurs subdeleguez en execution de l'Arrest du Conseil du 5 aoust 1723.
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant augmentation des pieces de neuf sols six deniers : du 9 aoust 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1707)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monnoyes : du 31 janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits d'entrée sur les cendres de varech, venant d'Angleterre & autres pays en dependans : du 30 aoust 1718.
Published: (1718)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour d'octobre prochain : du 30 aoust 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1707)

Examen du projet de loi sur le rétablissement du droit d'aînesse et des substitutions /
by: Magistrat
Published: (1826)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant exemption de tous droits sur les grains & legumes comestibles de toutes especes qui se transporteront dans les differentes provinces du royaume : du vingt huit octobre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1719)

[Arrest du Conseil d'Estat du roy,] concernant les monnoyes : du 24 octobre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 23 janvier 1725 : qui ordonne que les droits d'entrées dans le royaume seront perçus sur les plombs à raison de 40 sols du cent pesant, en observant les formalités prescrites par l'Arrest du 3 mars 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1725)

Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 25 avril 1724 : portant reglement pour le payement des droits d'entrée, de sortie ... sur les vins venans de Bordeaux qui s'entreposent à Boulogne, & qui s'envoyent à l'étranger, ou dans les provinces reputées étrangeres.
Published: (1724)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monoyes : du dix-neuf decembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1718)

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution des nouvelles especes d'or & d'argent : du 18 aoust 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1705)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant suppression des droits sur les fourrages apportés des pays étrangers dans le royaume : du 27 mai 1785.
Published: (1785)