Loi relative aux huit cents millions d'assignats décrétés le 29 novembre 1790 : & à divers objets de recette publique : donnée à Paris, le 20 juillet 1791.

Loi relative à une nouvelle fabrication & émission d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 2 novembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 28 juin 1791.
Published: (1791)

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 18 décembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative à une fabrication d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 13 mai 1791.
Published: (1791)

Compte de la fabrication des huit cents millions en assignats : décrétés le 29 septembre 1790 /
Published: (1790)

Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 4 février 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 11 février 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1791.
Published: (1791)

Loi relative au projet d'établissement d'un contrôle d'assignats nationaux : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Projet de décret sur une nouvelle emission d'assignats /
by: Député de Paris
Published: (1791)

Loi concernant les assignats : donnée à Paris, le 24 novembre 1790.
Published: (1790)

Lettre à un membre de l'Assemblée nationale, sur le décret du 28 mars : pour forcer au payement de la contribution patriotique.
Published: (1790)

Loi relative aux fabricateurs de faux assignats : donnée à Paris le 29 janvier 1792.
Published: (1792)

Rapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de 400 livres : présentés au nom du Comité des finances /
Published: (1793)

Loi relative à la répartition des 300 millions d'assignats-coupures actuellement en fabrication : du 24 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative au décret du 9 janvier 1791 : concernant les assignats : donnée à Paris, le 4 février 1791.
Published: (1791)

Loi qui augmente de cinquante millions la masse des assignats en circulation : donnée à Paris le 4 avril 1792.
Published: (1792)

Loi relative à la fabrication des assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 novembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux estampilles destinées pour l'annullement des assignats : donnée à Paris, le 25 novembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 28 juin 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 9 octobre 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux fabricateurs & distributeurs de faux assignats & de fausse monnoie : donnée à Paris le 27 févier 1792.
Published: (1792)

Loi relative aux assignats de cinquante livres : donnée à Paris, le 19 janvier 1791.
Published: (1791)

Loi concernant l'instruction des procédures relatives aux faux assignats : donnée à Paris le 12 février 1792.
Published: (1792)

Loi qui fixe le nombre des signataires pour les assignats : donnée à Paris, le 20 juillet 1791.
Published: (1791)

Rapport et projet de décret, sur la refonte des assignats /
Published: (1792)

Projet pour retirer une grande masse d'assignats : par des moyens qui multiplieront les familles aisées, les travaux, toutes les reproductions, & seront un ciment solide à l'union des citoyens /
by: Lanthenas, François, 1754-1799
Published: (1795)

Loi relative aux assignats de cinq livres nouvellement fabriques : & prêts à être mis en émission : donnée à Paris, le 13 novembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la circulation des petits assignats : donnée à Paris, le 23 janvier 1791.
Published: (1791)

Loi relative au brûlement des assignats défectueux : donnée à Paris le 29 décembre 1790.
Published: (1791)

Loi relative à la vente ou échange des assignats : donnée à Paris ; le 20 mai 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la rectification de l'article II du Décret du 17 décembre dernier sur les assignats : donnée à Paris le premier janvier 1792.
Published: (1792)

Projet de décret relatif aux assignats démonétisés : présenté au nom du Comité des finances /
Published: (1793)

Loi portant qu'à compter du 15 décembre 1790, les bijoux & vaisselles portés aux hôtels des monnoies, ne seront plus payés en récépissés à six mois de date : ni au prix fixé par l'article I.er, XXI & XXII du décret du 6 octobre 1789 : donnée à Paris, le 5 décembre 1790.
Published: (1791)

Procès-verbal des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 5 livres, de la création du 1er novembre 1791.
Published: (1793)

Loi relative à l'échange des petits assignats : donnée à Paris, le 25 décembre 1791.
Published: (1791)