Loi relative à une nouvelle fabrication & émission d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 2 novembre 1791.

Loi relative à la fabrication des assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 novembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative à une fabrication d'assignats de deux cents & trois cents livres : donnée à Paris, le 12 septembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 28 juin 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1791.
Published: (1791)

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le premier mai 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative aux assignats de cinq livres nouvellement fabriques : & prêts à être mis en émission : donnée à Paris, le 13 novembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats de cent sous : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de dix & vingt-cinq livres : donnée à Paris, le 9 décembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de cinq cents livres : donnée à Paris, le 1.er août 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 9 octobre 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats de vingt-cinq livres : donnée à Paris le 15 avril 1792.
Published: (1792)

Loi relative à la fabrication des nouveaux assignats de vingt-cinq livres : donnée à Paris le 8 février 1792.
Published: (1792)

Loi relative à la nomination des commissaires chargés de surveiller la fabrication des assignats de cinq livres, décrétés le 6 mai : donnée à Paris, le 22 mai 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats de cinquante livres : donnée à Paris, le 19 janvier 1791.
Published: (1791)

Projet de décret sur une nouvelle emission d'assignats /
by: Député de Paris
Published: (1791)

Opinion de M. Montesquiou, sur les petits assignats de cinq livres.
by: Montesquiou-Fezensac, Anne-Pierre, marquis de, 1739-1798
Published: (1791)

Loi relative aux coupons d'assignats : donnée à Paris le 3 février 1792.
Published: (1792)

Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres : pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 9 décembre 1791.
Published: (1791)

Projet pour retirer une grande masse d'assignats : par des moyens qui multiplieront les familles aisées, les travaux, toutes les reproductions, & seront un ciment solide à l'union des citoyens /
by: Lanthenas, François, 1754-1799
Published: (1795)

Rapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de cinquante livres : présentés au nom du Comité des finances, le 7 décembre, l'an premier de la République /
Published: (1792)

Loi relative au projet d'établissement d'un contrôle d'assignats nationaux : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative à la répartition des 300 millions d'assignats-coupures actuellement en fabrication : du 24 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Rapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de 400 livres : présentés au nom du Comité des finances /
Published: (1793)

Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des échanges : donnée à Paris, le 11 décembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux estampilles destinées pour l'annullement des assignats : donnée à Paris, le 25 novembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 11 février 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 4 février 1791.
Published: (1791)

Deux milliards d'assignats.
Published: (1791)

Loi relative au payement des diverses dépenses concernant les fabrications d'assignats : donnée à Paris, le 8 août 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative à la vente ou échange des assignats : donnée à Paris ; le 20 mai 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la fabrication de nouveaux assignats de cinquante livres : & qui nomme les sieurs Jean Pradeaux, Jean-François Pitois & autres, pour les signer : donnée à Paris, le 25 février 1791.
Published: (1791)

Loi portant création de trois cent millions d'assignats : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative aux assignats suspectés de faux : donnée à Paris, le 1.er août 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats-coupures & à la surveillance de leur fabrication : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative à la fabrication d'une monnoie de cuivre, pour faciliter l'échange des petits assignats : donnée à Paris, le 20 mai 1791.
Published: (1791)

Loi relative au brûlement des assignats défectueux : donnée à Paris le 29 décembre 1790.
Published: (1791)