Projet de décret sur les récompenses nationales pour les artistes, en exécution de la loi du 22 août 1790 /

Très-humble et très-respectueuse adresse presentée à l'Assemblée nationale par les porteurs d'effets sur le trésor public : dont la suspension pour un an a été prononcée par arrêt du Conseil du 16 août 1788.
Published: (1790)

Arrest de la Cour des monnoies, qui commet les officiers des sièges des monnoies, pour l'exécution de la déclaration du roi du 25 août dernier : du 31 janvier 1785.
Published: (1785)

Réflexions d'un vieillard du pays de Médoc : sur l'arrêt du Conseil du 30 août dernier, qui permet l'admission des etrangers dans nos colonies.
by: Lemesle, Charles, 1700?-
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe l'ordre des remboursemens de capitaux constitués, à effectuer par la Caisse d'amortissement : dans le cours de l'année 1785, en exécution de l'édit du mòis d'août dernier : du 26 décembre 1784.
Published: (1785)

Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine, du mois d'août 1681 : où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime : avec des explications prises de l'esprit du texte ... et des notes historiques & critiques, tirées la plupart de divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics /
by: Valin, René-Josué, 1695-1765
Published: (1760)

Projet de décret sur les mines & minières /
Published: (1791)

Projet de décret sur les subsistances.
by: Vaudrey, C.
Published: (1792)

Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des lettres patentes du premier août 1779 : en consequence ordonne à tous les essayeurs des monnoies & aux jurés-gardes de toutes les communautés d'orfevres du royaume de se pourvoir au dépot de la Cour, des agens & substances necessaires aux essais : du 12 août 1789.
Published: (1789)

Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine, du mois d'août 1681 : où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime ... /
by: Valin, René-Josué, 1695-1765
Published: (1766)

Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine, du mois d'août 1681 : où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime ... /
by: Valin, René-Josué, 1695-1765
Published: (1776)

Projet de décret proposé à l'Assemblée nationale par le Comité des domaines : au rapport de M. Enjubault de La Roche.
Published: (1790)

Projet de décret sur les subsistances /
by: Raffron-Dutrouillet, Nicolas, 1723-1801
Published: (1793)

Réponse au mémoire de M. Camus, du 6 août 1790; et courtes observations sur la partie de ce mémoire qui regarde Monsieur d'Artois /
by: Montmorency, Mathieu-Jean-Félicité, duc de Montmorency-Laval, 1767-1826
Published: (1790)

Projet de loi sur les douanes.
by: Corvetto, Louis-Emmanuel, comte, 1756-1822
Published: (1818)

Loi relative aux huit cents millions d'assignats décrétés le 29 novembre 1790 : & à divers objets de recette publique : donnée à Paris, le 20 juillet 1791.
Published: (1791)

Lettre à un membre de l'Assemblée nationale, sur le décret du 28 mars : pour forcer au payement de la contribution patriotique.
Published: (1790)

Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale /
Published: (1791)

Projet de loi sur les hypothèques : présenté au Conseil des cinq-cents : séance du 13 ventôse, an 5 /
Published: (1797)

Projet de décret présenté à l'assemblée nationale /
Published: (1789)

Projets de décrets : présentés au nom du Comité des domaines /
Published: (1792)

Projet de décret sur les salines et salins nationaux /
Published: (1791)

Observations pour et contre le projet de loi sur les douanes : budjet [as printed] de 1816.
Published: (1816)

Edit du roy, portant suppression, à commencer du premier janvier 1761 : du droit de marque sur chaque marc de lingot, destiné à être converti en traits d'argent : des quatre offices d'assineurs & départeurs d'or & d'argent, créés par edit du mois d'août 1757 pour la ville de Lyon : & réunion de leurs fonctions à la communauté des maîtres & marchands tireurs d'or de ladite ville : donné à Versailles, au mois de décembre 1760 : registré en la cour des monnoies de Lyon le 31 du même mois.
Published: (1762)

Motifs du projet de loi sur les finances : présenté par M. le baron Louis.
by: Louis, Joseph-Dominique, baron, 1755-1837
Published: (1814)

Observations sur le projet de loi concernant les douanes /
by: Gautier, M. (Jean-Elie), 1781-1858
Published: (1824)

Du projet de loi sur les successions et les substitutions : pour comparaison, quelques idées sur des institutions appropriées a l'ordre de choses qui nous régit, et qui en serient les garanties et les appuis /
by: Bailleul, J.-Ch. (Jacques-Charles), 1762-1843
Published: (1826)

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790 : relatif à l'échange des billets de la caisse d'escompte, & des promesses d'assignats : du 29 août 1790.
Published: (1790)

Projet de loi sur les finances : adopté par la Chambre des députés le 6 mars 1817, présenté à la Chambre des pairs le 8 du même mois /
Published: (1817)

Projets de décrets sur les milices auxiliaires & les travaux publics : avec des observations sur la Police générale du royaume, sur un plan d'impôt territorial, la capitation, le timbre & une banque de secours nationale, précédés d'une adresse à l'Assemblée nationale /
by: Pawlet, Fleury Paulet, comte de, 1731-1809
Published: (1790)

Projet de décret : présenté au nom des Comités de salut public, d'agriculture et de commerce, dans la séance du 14 brumaire /
by: Lindet, Jean-Baptiste-Robert, 1749-1825
Published: (1794)

Projet de loi sur les hypothèques : résume et conclusion de l'ouvrage publié en 1841 sous le titre, Du credit foncier et des moyens de le fonder ... /
by: Loreau, J.-L
Published: (1849)

Projet de decret, et mémoire au soutien : presentés aux Comités du commerce et de la marine de l'Assemblée nationale /
by: Tournon
Published: (1791)

Du projet de loi sur l'amortissement ...
by: La Gervaisais, Nicolas-Louis-Marie Magon, marquis de, 1765-1838
Published: (1830)

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 25 août 1790 : relatif aux soumissions des municipalités & des particuliers, pour l'acquisition des domaines nationaux.
Published: (1790)

Du commerce des colonies : ses principes et ses lois, la paix est le temps de régler & d'agrandir le commerce.
by: Hilliard d'Auberteuil, Michel-René, approximately 1740-1789
Published: (1785)

Projet de décret pour la création d'une banque hypothécaire.
by: L. N.
Published: (1848)