Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de la Rochefoucauld.

Bibliographic Details
Corporate Authors: France, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux
Other Authors: La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre, duc de, 1743-1792
Format: eBook
Language:French
Published: Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
Series:Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
Subjects:
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Table of Contents:
  • Rapport fait au nom du Comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux
  • Décret de l'Assemblée nationale, des 25, 26, & 29 juin 1790.