France, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux, & La Rochefoucauld-d'Enville, L. (1790). Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers: Précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de la Rochefoucauld. De l'Imprimerie nationale.
Chicago Style (17th ed.) CitationFrance, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux, and Louis-Alexandre La Rochefoucauld-d'Enville. Décret Rendu Les 25, 26 & 29 Juin 1790, Sanctionné Par Le Roi, Le 7 Juillet Suivant, Sur La Vente Des Domaines Nationaux Aux Particuliers: Précédé Du Rapport Fait a L'Assemblée Nationale, Par M. De La Rochefoucauld. Paris: De l'Imprimerie nationale, 1790.
MLA (9th ed.) CitationFrance, et al. Décret Rendu Les 25, 26 & 29 Juin 1790, Sanctionné Par Le Roi, Le 7 Juillet Suivant, Sur La Vente Des Domaines Nationaux Aux Particuliers: Précédé Du Rapport Fait a L'Assemblée Nationale, Par M. De La Rochefoucauld. De l'Imprimerie nationale, 1790.