Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété /

Projet de decret, et mémoire au soutien : presentés aux Comités du commerce et de la marine de l'Assemblée nationale /
by: Tournon
Published: (1791)

Moyens de simplifier la perception et la comptabilité des deniers royaux /
by: Bonvallet Desbrosses, M., d. ca 1834
Published: (1789)

Propriété et spoliation /
by: Bastiat, Frédéric, 1801-1850
Published: (1850)

La libération de la propriété, ou, Réforme de l'administration des impôts directs et des hypothèques /
by: Audiffret, Charles-Louis-Gaston, marquis d', 1787-1878
Published: (1844)

Plan d'imposition économique et d'administration des finances : présenté a Monseigneur Turgot, ministre & contrôleur général des finances /
by: Des Glanières, Richard
Published: (1774)

Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnoies.
Published: (1791)

Projet de décret sur l'émission des assignats /
by: Clermont-Tonnerre, Stanislas, comte de, 1747-1792
Published: (1791)

Des impôts indirects et des droits de consommation, ou, Essai sur l'origine et le système des impositions françaises, comparé avec celui de l'Angleterre : suivi d'un examen de deux projets de finance attribués a des membres de la commission du budjet de 1816 /
by: Agoult, M. d' (Charles-Constance-César-Loup-Joseph-Mathieu), 1747-1824
Published: (1817)

Plan de restautation et de libération : fondé sur les principes de la législation & de l'économie politique : proposé aux États-généraux /
by: Fresne, François Ebaudy de, 1743-1815
Published: (1789)

Situation des finances au vrai, mise à la portée des contribuables : pour prouver qu'une réduction de cinquante millions sur la contribution foncière, dont cinq millions à la ville de Paris, doit être accordée dès 1819 : suivie de 36 doutes et questions sur les comptes et les budgets /
by: Bricogne, M. (Ambroise-Jacques), 1784-1837?
Published: (1819)

Opinion de Jacob Dupont, député du département d'Indre et Loire, sur un rapport fait au nom des Comités de l'ordinaire & de l'extraordinaire des finances le 30 décembre 1791.
Published: (1791)

De la rêduction du droit sur le sel, et des moyens de le remplacer : considérations présentées aux Sociétés d'agriculture /
by: Milleret, J. (Jacques), 1779-1864
Published: (1829)

Nouvelles vues sur l'administration des finances : et sur l'allegement de l'impôt.
by: Hocquart de Coubron, M.
Published: (1787)

Théorie de l'impôt, ou, Moyens surs et faciles de diminuer les impôts sur le peuple : & augmenter les revenus de la couronne, en supprimant les douanes, aydes, octrois & généralement toutes les fermes, dont la perception est onéreuse à l'Etat /
by: Mirabeau, Victor de Riquetti, marquis de, 1715-1789
Published: (1761)

Collection des mémoires presentes a l'Assemblée des notables : premiere et seconde division.
Published: (1787)

Proposition de nouveauxcadres des budgets de la France, a partir de 1833 : ayant pour base un impôt unique : avec allègement annuel, pour l'ensemble des contribuables, de 142 millions /
by: Séguin, Armand, 1765-1835
Published: (1831)

Théorie générale de l'administration politique des finances /
by: Grouber de Groubentall, Marc Ferdinand, active 1775-1788
Published: (1788)

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 octobre 1790 : contenant différentes dispositions relatives aux fonds nécessaires au service du trésor public, & à l'envoi des états de situation des caisses de chaque receveur pour les impositions tant directes qu'indirectes, ainsi que des états de toutes les matières d'or & d'argent portées aux hôtels des monnoies pour y etre fabriquées, &c. : du 14 octobre 1790.
Published: (1790)

Systême d'imposition et de liquidation de dettes d'état : etabli par la raison /
by: Forbin, Gaspard-François-Anne de, 1718-approximately 1780
Published: (1763)

Rapport général sur les contributions de 1793 et projet de décret qui doivent en précéder la fixation : présentés au nom du Comité des finances, Section des contributions directes et indirects.
Published: (1793)

Délibération de MM. les élus génŕaux des états de Bourgogne : concernant la perception des impositions pour la présente année 1789 : du 1er mai 1789.
Published: (1789)

Erreurs des économistes sur l'impot : et nouveau mode de perception qui remédie à l'un des principaux vices de l'impôt prétendu direct /
by: Guiraudet, Charles-Philippe-Toussaint, 1754-1804
Published: (1790)

Observations relatives au droit féodal de la province de Bretagne : sur les droits féodaux supprimés sans indemnité, par les décrets de l'Assemblée nationale du 4 août & autres jours suivans, et projet d'évaluation des rentes & droits qui ont été déclarés rachetables.
by: Gagon du Chesnay, Marie-Toussaint, 1736-1806
Published: (1790)

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire : acceptés par le roi, le février 1791 : avec les modéles y annexés.
Published: (1791)

Nouvelles vues sur l'administration des finances : et sur l'allégement de l'impôt /
by: Hocquart de Coubron, M.
Published: (1787)

Projet de décret du Comité d'agriculture et de commerce au sujet des inventeurs de nouvelles découvertes en tout genre d'industrie.
Published: (1791)

Traitté des aydes, tailles, et gabelles : auquel sont specifiez tous les droicts du domaine du roy & impositions sur le vin, leur origine, reuenu, & sommaire des baux à ferme, plus vn discours sur la valeur & vtilité desdites aydes : ensemble l'estat au vray des ventes du sel qui se debite en toutes les chambres & greniers à sel de France : auec le nom de toutes les eslections & le nombre des parroisses dependantes de chacune d'icelles /
by: Du Crot, Lazare
Published: (1628)

Le secret des finances divulgué.
by: Vieilh, -1803
Published: (1764)

Nouveau traité des aydes, tailles, et gabelles : ou sont specifiez tous les droicts du domaine du roy, impositions sur le vin, & l'origine des aydes ... & le sommaire de tous les baux à ferme ... : plus un discours sur la valeur & vtilité des aydes, à la descharge des tailles & gabelles, seruant d'auant propos à ce liure : avec le nombre de toutes les generalitez, elections, & parroisses, greniers à sel, cours & jurisdictions royalles de France et ce que chacune generalité apporte de tailles és années 1665 & 1666 /
by: Des Maisons, François C.
Published: (1666)

Quelques mots sur les finances de l'état, suivi d'un projet de taxe d'un vingtième sur les fortunes des captitalistes, autrement dit, fortunes en porte-feuilles, devant produire trois cent millions : réflexions sur la nécessité du rétablissement des maitrises et jurandes ...
Published: (1816)

Traicté des tailles et autres charges et subsides, tant ordinaires que extraordinaires, qui se leuent en France : & des offices & estats touchant le maniement des finances de ce royaume, avec leur institution & origine ... /
by: Combes, Jean, 1512-1590
Published: (1586)

Arrest du Conseil d'État du roy, qui proroge pendant le courant de l'année 1742. la modération des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau & autres frais de provisions des offices vacans, ou autres réputez tels qui seront expédiez au revenus casuels : du 26. décembre 1741.
Published: (1742)

Théorie de l'impot.
by: Mirabeau, Victor de Riquetti, marquis de, 1715-1789
Published: (1761)

Théorie de l'impot.
by: Mirabeau, Victor de Riquetti, marquis de, 1715-1789
Published: (1761)

Des doctrines du rapport sur le budget des recettes ...
by: La Gervaisais, Nicolas-Louis-Marie Magon, marquis de, 1765-1838
Published: (1832)

Projet de décret, sur la contribution foncière.
Published: (1790)