France. Parlement (Paris). (1766). Arrest de la cour de Parlement, portant condamnation des actes d'adhésion aux actes de l'Assemblée du clergé de France tenue en 1765, intervenus en différens diocèses: Défenses à toutes personnes de donner aucun effet auxdits actes d'adhésion ou en faire de nouveaux : injonction à tous ecclésiastiques de se conformer aux canons & aux loix, notamment aux déclarations des 2 septembre 1754, 10 décembre 1756, & arrêts d'enregistrement : du huit juillet 1766. Chez P.G. Simon.
Chicago Style (17th ed.) CitationFrance. Parlement (Paris). Arrest De La Cour De Parlement, Portant Condamnation Des Actes D'adhésion Aux Actes De L'Assemblée Du Clergé De France Tenue En 1765, Intervenus En Différens Diocèses: Défenses à Toutes Personnes De Donner Aucun Effet Auxdits Actes D'adhésion Ou En Faire De Nouveaux : Injonction à Tous Ecclésiastiques De Se Conformer Aux Canons & Aux Loix, Notamment Aux Déclarations Des 2 Septembre 1754, 10 Décembre 1756, & Arrêts D'enregistrement : Du Huit Juillet 1766. Paris: Chez P.G. Simon, 1766.
MLA (9th ed.) CitationFrance. Parlement (Paris). Arrest De La Cour De Parlement, Portant Condamnation Des Actes D'adhésion Aux Actes De L'Assemblée Du Clergé De France Tenue En 1765, Intervenus En Différens Diocèses: Défenses à Toutes Personnes De Donner Aucun Effet Auxdits Actes D'adhésion Ou En Faire De Nouveaux : Injonction à Tous Ecclésiastiques De Se Conformer Aux Canons & Aux Loix, Notamment Aux Déclarations Des 2 Septembre 1754, 10 Décembre 1756, & Arrêts D'enregistrement : Du Huit Juillet 1766. Chez P.G. Simon, 1766.