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Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque & de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de la faire
avant le 1er septembre prochain pour, tout délai : du 1er juillet 1786
Arrêt qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque, seront tenus de le faire
Citation title: Arrêt du 1 juillet 1786.
Title in Goldsmiths'-Kress index: Arrêt qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque seront tenus de le faire.
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Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. (The making of the modern world). Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements. s2005 miunns
Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)