APA (7th ed.) Citation

France. Conseil d'État. (1785). Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la fixation du dividende de la Caisse d'escompte: Du 16 janvier 1785. De l'Imprimerie Royale.

Chicago Style (17th ed.) Citation

France. Conseil d'État. Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Concernant La Fixation Du Dividende De La Caisse D'escompte: Du 16 Janvier 1785. Paris: De l'Imprimerie Royale, 1785.

MLA (9th ed.) Citation

France. Conseil d'État. Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Concernant La Fixation Du Dividende De La Caisse D'escompte: Du 16 Janvier 1785. De l'Imprimerie Royale, 1785.