APA (7th ed.) Citation

France. Conseil d'État. (1785). Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe l'ordre des remboursemens de capitaux constitués, à effectuer par la Caisse d'amortissement: Dans le cours de l'année 1785, en exécution de l'édit du mòis d'août dernier : du 26 décembre 1784. De l'Imprimerie Royale.

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France. Conseil d'État. Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui Fixe L'ordre Des Remboursemens De Capitaux Constitués, à Effectuer Par La Caisse D'amortissement: Dans Le Cours De L'année 1785, En Exécution De L'édit Du Mòis D'août Dernier : Du 26 Décembre 1784. Paris: De l'Imprimerie Royale, 1785.

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France. Conseil d'État. Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui Fixe L'ordre Des Remboursemens De Capitaux Constitués, à Effectuer Par La Caisse D'amortissement: Dans Le Cours De L'année 1785, En Exécution De L'édit Du Mòis D'août Dernier : Du 26 Décembre 1784. De l'Imprimerie Royale, 1785.