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Rapport fait au nom du Comité des finances, a l'Assemblée nationale : le 14 août 1790 : sur la répartition de la contribution en remplacement des grandes gabelles, des petites gabelles, des gabelles locales & des droits de marque des cuirs, de marque des fers, de fabrication sur les amidons, de fabrication & de transport dans l intérieur du royaume sur les huiles & savons : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale /

Bibliographic Details
Corporate Author:	France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances
Other Authors:	Du Pont de Nemours, Pierre Samuel, 1739-1817
Format:	eBook
Language:	French
Published:	[Place of publication not identified] : [publisher not identified], [1790]
Series:	Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
Subjects:	Taxation > France > History > 18th century. Tariff > Law and legislation > France. Finance, Public > France > History > 1789-1871. Electronic books.
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