Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 11 février 1791.

Loi relative à la fabrication de nouveaux assignats de cinquante livres : & qui nomme les sieurs Jean Pradeaux, Jean-François Pitois & autres, pour les signer : donnée à Paris, le 25 février 1791.
Published: (1791)

Loi relative au brûlement des assignats défectueux : donnée à Paris le 29 décembre 1790.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 28 juin 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de cinq cents livres : donnée à Paris, le 1.er août 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de dix & vingt-cinq livres : donnée à Paris, le 9 décembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux estampilles destinées pour l'annullement des assignats : donnée à Paris, le 25 novembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats suspectés de faux : donnée à Paris, le 1.er août 1791.
Published: (1791)

Loi relative au brûlement des assignats defectueux : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative aux assignats de cinq livres nouvellement fabriques : & prêts à être mis en émission : donnée à Paris, le 13 novembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 9 octobre 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la vente ou échange des assignats : donnée à Paris ; le 20 mai 1791.
Published: (1791)

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 18 décembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 28 juin 1791.
Published: (1791)

Loi relative à une fabrication d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 13 mai 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la fabrication des assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 novembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats-coupures & à la surveillance de leur fabrication : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative à une nouvelle émission de cent millions d'assignats : donnée à Paris, le 12 octobre 1791.
Published: (1791)

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté /
Published: (1792)

Loi relative à une nouvelle fabrication & émission d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 2 novembre 1791.
Published: (1791)

Extrait du registre des délibérations de l'administration centrale du département de la Seine : du 28 fructidor, an V de la République française.
Published: (1798)

Extrait du registre des délibérations de l'administration centrale du Département de la Seine : du 28 fructidor an V de la République française ...
Published: (1797)

Éveil aux artistes sur la fabrication des assignats /
by: Poissault, Citoyen
Published: (1793)

Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des échanges : donnée à Paris, le 11 décembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative à une fabrication d'assignats de deux cents & trois cents livres : donnée à Paris, le 12 septembre 1791.
Published: (1791)

Loi qui fixe le nombre des signataires pour les assignats : donnée à Paris, le 20 juillet 1791.
Published: (1791)

Loi qui règle la destination des trois cent millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative aux fabricateurs & distributeurs de faux assignats & de fausse monnoie : donnée à Paris le 27 févier 1792.
Published: (1792)

Loi relative aux coupons d'assignats : donnée à Paris le 3 février 1792.
Published: (1792)

Loi relative à l'échange des petits assignats : donnée à Paris, le 25 décembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la formation de nouveaux coins pour la fabrique des assignats de cent sous : donnée à Paris, le 7 décembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative au numérotage des assignats : du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats : donnée à Paris, le 29 septembre 1791.
Published: (1791)

Résumé de l'opinion de M. de ... sur les assignats : et projet de décret.
by: Montesquiou-Fezensac, Anne-Pierre, marquis de, 1739-1798
Published: (1790)

Loi relative au projet d'établissement d'un contrôle d'assignats nationaux : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative aux offres faites par plusieurs citoyens patriotes, de remettre au Trésor public du numéraire pour des assignats : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an IVe de la liberté.
Published: (1792)