France. (1786). Réglement du Conseil, concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en Son Conseil. Donné à Versailles, le 28 juin 1738: Avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles dudit réglement, en tout ou partie. Chez Le Boucher.
Chicago Style (17th ed.) CitationFrance. Réglement Du Conseil, Concernant La Procédure Que Sa Majesté Veut être Observée En Son Conseil. Donné à Versailles, Le 28 Juin 1738: Avec L'indication Des Edits, Déclarations, Lettres-patentes, Arrêts De Réglemens Ou Arrêts Notables Qui Ont Interprêté, Restreint, étendu, Changé, Ou Abrogé Quelques Articles Dudit Réglement, En Tout Ou Partie. Paris: Chez Le Boucher, 1786.
MLA (9th ed.) CitationFrance. Réglement Du Conseil, Concernant La Procédure Que Sa Majesté Veut être Observée En Son Conseil. Donné à Versailles, Le 28 Juin 1738: Avec L'indication Des Edits, Déclarations, Lettres-patentes, Arrêts De Réglemens Ou Arrêts Notables Qui Ont Interprêté, Restreint, étendu, Changé, Ou Abrogé Quelques Articles Dudit Réglement, En Tout Ou Partie. Chez Le Boucher, 1786.