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Arrest du Conseil d'Etat du roy portant que les bleds, fromens, meteils, & autre grains seront déchargez de tous droits d'entrées, octrois, peages & autres droits qui se levent sur lesdits grains : du 22 septembre 1693.

Bibliographic Details
Corporate Author:	France. Conseil d'État
Format:	eBook
Language:	French
Published:	A Paris : Chez Estienne Michallet ..., 1693.
Series:	Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
Subjects:	Grain > Taxation > France > Early works to 1800. Electronic books.
Online Access:	Connect to the full text of this electronic book

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