APA (7th ed.) Citation

France. Conseil d'État. (1693). Arrest du Conseil d'Etat du roy portant que les bleds, fromens, meteils, & autre grains seront déchargez de tous droits d'entrées, octrois, peages & autres droits qui se levent sur lesdits grains: Du 22 septembre 1693. Chez Estienne Michallet ....

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France. Conseil d'État. Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy Portant Que Les Bleds, Fromens, Meteils, & Autre Grains Seront Déchargez De Tous Droits D'entrées, Octrois, Peages & Autres Droits Qui Se Levent Sur Lesdits Grains: Du 22 Septembre 1693. A Paris: Chez Estienne Michallet ..., 1693.

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France. Conseil d'État. Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy Portant Que Les Bleds, Fromens, Meteils, & Autre Grains Seront Déchargez De Tous Droits D'entrées, Octrois, Peages & Autres Droits Qui Se Levent Sur Lesdits Grains: Du 22 Septembre 1693. Chez Estienne Michallet ..., 1693.