France. Ministère de la police générale & Duval, C. (1798). Lettre du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution des articles XV, XVI et XVIII de la loi du 19 fructidor an V relatifs aux émigrés et prévenus d'émigration: Du 18 brumaire an VII de la République française, une et indivisible. Impr. du Dépôt des lois.
Chicago Style (17th ed.) CitationFrance. Ministère de la police générale and Claude Duval. Lettre Du Ministre De La Police Générale, Contenant Instruction Pour L'exécution Des Articles XV, XVI Et XVIII De La Loi Du 19 Fructidor an V Relatifs Aux émigrés Et Prévenus D'émigration: Du 18 Brumaire an VII De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1798.
MLA (9th ed.) CitationFrance. Ministère de la police générale and Claude Duval. Lettre Du Ministre De La Police Générale, Contenant Instruction Pour L'exécution Des Articles XV, XVI Et XVIII De La Loi Du 19 Fructidor an V Relatifs Aux émigrés Et Prévenus D'émigration: Du 18 Brumaire an VII De La République Française, Une Et Indivisible. Impr. du Dépôt des lois, 1798.