Declaration du roy portant que les temples où il sera celebré des mariages entre catholiques & des gens de la R.P.R. & ceux où dans les prêches il sera tenu des discours seditieux seront démolis.

Arrest du Conseil d'Estat portant défenses à ceux de la R.P.R. d'avoir des cimetieres dans les villes, bourgs, & lieux du royaume où il n'y a plus d'exercice de ladite R.P.R.
Published: (1685)

Les spectacles de Paris, ou, Calendrier historique & chronologique des théâtres.
Published: (1763)

Arrest du Conseil d'Estat concernant les baptêmes & les mariages de ceux de la R.P.R.
Published: (1685)

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera levé & perçû sur la terre ou derle à faire porcelaine des pays conquis ou cedez pour estre transportée aux pays étrangers : 20 l. pour last de douze tonnes ordinaires, au lieu de 40 l. portées par l'arrest du 6 juillet 1688, et qu'il sera levé & perçû 20 l. du cent pesant aux entrées du royaume sur les porcelaines & fayances de la manufacture des étrangers, le tout à commencer du 15 mars prochain.
Published: (1692)

Les spectacles de Paris, ou, Suite du calendrier historique et chronologique des théâtres.
Published: (1762)

Tarif du prix qui sera payé és hostels des monoyes des barres et autres matieres d'or & d'argent qui y seront portées /
Published: (1679)

Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui exposent & reçoivent les anciennes especes au même prix qu'aux hostels des monoyes, changes, & recettes publicques : du 9 janvier 1702 : extrait des registres de la Cour des monoyes.
Published: (1702)

Les institutes du droit consulaire, ou, Les elemens de la jurisprudence des marchands : d'un tres-grand secours au palais, utiles à tous marchands & negocians, & necessaires aux juges et consuls /
by: Toubeau, Jean
Published: (1700)

Les institutes du droit consulaire, ou, Les elemens de la jurisprudence des marchands : d'un tres-grand secours au palais, utiles à tous marchands & negocians, & necessaires aux juges et consuls /
by: Toubeau, Jean
Published: (1700)

Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'à la diligence du procureur general il sera incessamment envoyé dans les monoyes du ressort où il sera necessaire, un poids de marc pour servir à ajuster les poids dont on se sert tant dans les bureaux du change que dans les chambres de la délivrance & ailleurs : aprés qu'il aura esté étalloné sur le poids original de la Cour par Nicolas Legoix, maistre balancier ... : du 2 aoust 1709.
Published: (1709)

Les institutes du droit consulaire, ou, La jurisprudence des marchands : ouvrage d'un tres-grand secours au palais, utile à tous marchands & negocians, & necessaire aux juges & consuls /
by: Toubeau, Jean
Published: (1682)

Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera fait par l'un des maistres balanciers de la ville de Paris des deneraux de cinq deniers quatre grains pour les Louis d'or : & pour les doubles & demis à proportion, sur lesquels leur poids sera marqué : du 3 juin 1704.
Published: (1704)

Les ruines, ou, Méditation sur les révolutions des empires /
by: Volney, C.-F. (Constantin-François), 1757-1820
Published: (1792)

Histoire des champignons de la France, ou, Traité élémentaire, renfermant dans un ordre méthodique les descriptions et les figures des champignons qui croissent naturellement en France /
by: Bulliard, Pierre, 1752-1793
Published: (1791)

Edit du roy qui ordonne qu'il sera fabriqué dans la monnoye de Strasbourg des espéces d'argent de onze sols & de cinq sols six deniers : donné à Versailles au mois de juin 1702 : registré en la Cour des monnoyes.
Published: (1702)

Histoire generale des larrons : divisée en trois livres, I. Contenant les cruautez & méchancetez des voleurs, II. Des ruses & subtilitez des coupeurs de bourses, III. Les finesses, tromperies, & stratagemes des filous /
by: Calvi, François de
Published: (1666)

Abrégé des causes célébres et intéressantes : avec les jugemens qui les ont décidées /
by: Besdel, P. F.
Published: (1778)

La science des négocians et teneurs de livres, ou, Instruction générale pour tout ce qui se pratique dans les comptoirs des négocians : tant pour les affaires de banque, que pour les marchandises, & chez les financiers pour les comptes /
by: La Porte, M. de (Mathieu)
Published: (1785)

Declaration du roy portant que les enfans dont les peres seront morts dans la R.P.R. & dont les meres seront catholiques seront élevez en la R.C : avec défenses de leur donner des tuteurs de la R.P.R.
Published: (1685)

Lettres ou pratique des billets entre les negocians /
by: Le Coreur, Jean, active 1682-1696
Published: (1696)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que ceux des marchands de Paris qui ont chez eux des etoffes des Indes de pure soye ou meslées de soye, d'or ou d'argent, & des etoffes appellées furies : seront tenus dans quinzaine du jour de la publication du present arrest de remettre au Sieur d'Argenson, lieutenant general de police, un etat certifié & signé d'eux de toutes les pieces desdites etoffes dont ils sont chargez & de les luy representer lorsqu'il sera par luy ordonné, &c. : du 26 may 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1705)

Traité de la réduction des rentes, ou, Méthode d'évaluer les capitaux & revenus de muids & autres fonds constitués depuis l'an 1225 : avec un tarif des anciennes espèces d'or & d'argent : suivi d'une géométrie pratique /
by: Simonon, Paschal
Published: (1751)

Aduertissement sur les divers crimes des banqueroutiers : suiuant les edicts & ordonnances des roys de France.
by: Laffemas, Barthélemy de, sieur de Beausemblant, 1545-approximately 1612
Published: (1609)

La science des négocians et teneurs de livres, ou, Instruction générale pour tout ce qui se pratique dans les comptoirs des négocians : tant pour les affaires de banque, que pour les marchandises, & chez les financiers pour les comptes : divisée en trois traités ... /
by: La Porte, M. de (Mathieu)
Published: (1748)

La science des négocians et teneurs de livres, ou, Instruction générale pour tout ce qui se pratique dans les comptoirs des négocians : tant pour les affaires de banque, que pour les marchandises, & chez les financiers pour les comptes : divisée en trois traités ... /
by: La Porte, M. de (Mathieu)
Published: (1741)

Traités des prescriptions, de l'alienation des biens d'église, et des dixmes, suivant les droits civil et canon, la jurisprudence du Royaume, & les usages du Comté de Bourgogne /
by: Dunod de Charnage, F. I. (François Ignace), 1679-1752
Published: (1730)

Recueil contenant les reglemens des gabelles du Languedoc des années 1596 & 1599 : les articles accordez entre messieurs de Maisse & de Reffuge, commissaires deputez par Sa Majesté pour la reformation des gabelles du Languedoc, et l'assemblée des Estats de ladite prouince : ensemble les deliberations des Estats & les arrests du Conseil, de la Cour des aydes, & Cour des comptes, aydes, & finances du Languedoc.
Published: (1670)

Traitez des monnoyes /
by: Poullain, Henri
Published: (1709)

Paraphrase des droicts des vsures et contracts pignoratifs : ensemble Des causes qui excusent de dol /
by: Grimaudet, François
Published: (1585)

Paraphrase des droicts des vsures et contracts pignoratifs : ensemble Des causes qui excusent de dol /
by: Grimaudet, François
Published: (1586)

Tarif des droits qui seront levez sur les marchandises, manufactures, et denrées entrans ou sortans des païs de l'obéïssance du roy catholique, & autres : dans les villes & païs cedez à Sa Majesté par les traitez des Pyrenées & d'Aix-la-Chapelle : arresté au Conseil royal des finances, le treiziéme juin, 1671.
Published: (1688)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du vingtiéme du present mois il sera levé quatre cens livres pour chacun cent pesant des cristaux venans des pays estrangers.
Published: (1690)

Traitté des tailles et autres impositions : ou sont contenues les decisions des matieres des tailles, aydes, equiualent, decimes, ou dons gratuits, gabelles, guet & garde ... : le tout confirmé par loix, ou par canons, ou par les ordonnances de nos roys ... ou par les arrests des cours souueraines de ce royaume, & notamment de la Cour des comptes, aydes, & finances de Montpellier /
by: Despeisses, Antoine, 1594-1658
Published: (1657)

Formulaire des esleuz : auquel sont contenuës & declarées les functions & deuoirs desdits officiers & sommairement ce qu'ils sont tenus sçauoir & faire pour l'acquit de leur charge : ensemble quelques recherches touchant les tailles, taillon, subsides, creuës, imposts, tributs & peages; foires, marchez, sallages, quatriesmes, huictiesmes, & autres deniers que se leuent sur les boires & breuuages, tauernes, & tauerniers, &c. : auec vn traité des monnoyes & des metaux /
by: La Barre, René Laurent
Published: (1622)

Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne wue les scellez qui ont esté apposez sur les coffres & armoires où sont enfermez les carrez qui ont servi à la reformation des especes d'or & d'argent dans les monoyes : seront levez en la presence du procureur general ou de ses substituts, & que lesdits carrez seront difformez : du 9 decembre 1705.
Published: (1706)

Preuve du plant et profit des meuriers pour les parroisses des generalitez de Paris, Orleans, Tours, & Lyon, pour l'annee 1603 /
by: Laffemas, Barthélemy de, sieur de Beausemblant, 1545-approximately 1612
Published: (1603)