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France & France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). (1790). Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents décrets: Sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxé : donnnées à Paris, le 30 mai 1790. De l'Imprimerie de Louis Oursel.

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France and France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). Lettres Patentes Du Roi, Sur Un Décret De L'Assemblée Nationale, Qui Ordonnent L'exécution Des Différents Décrets: Sanctionnés Par Le Roi, Relatifs à La Libre Circulation Des Grains Dans Le Royaume, & Défendent à Toutes Personnes D'exiger Que Le Prix Du Grain Soit Taxé : Donnnées à Paris, Le 30 Mai 1790. Rouen: De l'Imprimerie de Louis Oursel, 1790.

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France and France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). Lettres Patentes Du Roi, Sur Un Décret De L'Assemblée Nationale, Qui Ordonnent L'exécution Des Différents Décrets: Sanctionnés Par Le Roi, Relatifs à La Libre Circulation Des Grains Dans Le Royaume, & Défendent à Toutes Personnes D'exiger Que Le Prix Du Grain Soit Taxé : Donnnées à Paris, Le 30 Mai 1790. De l'Imprimerie de Louis Oursel, 1790.