Moyens de répartition entre les contribuables : dans la proportion de leurs facultés.

De la rêduction du droit sur le sel, et des moyens de le remplacer : considérations présentées aux Sociétés d'agriculture /
by: Milleret, J. (Jacques), 1779-1864
Published: (1829)

De l'impôt sur les successions de celui sur le sel : et comparaison de ces deux impôts soit entre eux, soit avec les contributions directes /
by: Jollivet, Jean-Baptiste-Moïse, comte, 1754-1818
Published: (1798)

Moyen de modérer les droits sur les boissons, et de supprimer l'impôt du sels, sans préjudice pour le trésor /
by: Lastours, Marie-Joseph Dor de, 1758-1846
Published: (1829)

De l'impôt sur les sels, dans l'intérêt de la production.
by: La Gervaisais, Nicolas-Louis-Marie Magon, marquis de, 1765-1838
Published: (1828)

Les effets de l'impôt indirect : prouvés par les deux exemples de la gabelle & du tabac : ouvrage dans lequel on fait voir ce qu'ils coûtent à la nation, & ce qu'ils font perdre au roi.
by: Le Trosne, M. (Guillaume François), 1728-1780
Published: (1770)

Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les moyens de remplacer la gabelle : & de rétablir le niveau entre les recettes & les dépenses ordinaires de l'année 1790 /
Published: (1790)

Guide des citoyens, dans l'évaluation du quart de leurs revenus : pour la contribution patriotique.
Published: (1789)

Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, du mois de may 1680, portant règlement sur le fait des gabelles.
Published: (1734)

Memorial alphabetique des choses concernant la justice, la police, et les finances de France : pour les gabelles & cinq grosses fermes ... /
by: Bellet-Verrier, Hubert, 1680?-1725
Published: (1714)

De la limite de l'impot ...
by: La Gervaisais, Nicolas-Louis-Marie Magon, marquis de, 1765-1838
Published: (1830)

Pétiton à messieurs les Président et membres de la Chambre des députés.
by: Sarran, M. (Jean-Raimond-Pascal), 1780-1844
Published: (1829)

Instruction pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V & VI des lettres patentes du 21 septembre 1790 : sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 du même mois, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des droits & impositions indirectes.
Published: (1790)

Observations de la Compagnie des salines et mines de sel de l'est : relatives a l'ordonnance qui a réduit le prix de son bail.
Published: (1831)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du bail de la Ferme des gabelles de trois eveschez, salines de Moyenvic, gabelles & domaines de Franche-Comté, & domaines d'Alsace, sous le nom de Pierre Carlier ... : du 17 septembre 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1726)

Requeste des sousfermiers du domaine au roy : pour demander que les billets de confession soyent assujettis au contrôle.
by: Marchand, Jean-Henri, -approximately 1785
Published: (1752)

Observations pour la Compagnie des salines de l'est : sur deux pétitions présentées a la Chambre des députés par la Société industrielle de Mulhouse et quelques fabricans de soude.
Published: (1832)

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680 : portant réglement sur le fait des gabelles : registrée en la cour des aydes de Paris le 11 mai 1680.
Published: (1758)

Procès-verbal de l'Assemblée générale de la province d'Anjou : tenue le 6 octobre 1789, dans l'Église des prêtres de l'oratoire de la ville d'Angers ; concernant le remplacement de l'impot du sel.
Published: (1789)

De la matière imposable au sujet de la taxation des sels.
by: La Gervaisais, Nicolas-Louis-Marie Magon, marquis de, 1765-1838
Published: (1829)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'il sera établi des commis pour recevoir les actes d'affirmations de voyages dans tous les lieux où s'exercent les justices des seigneurs : & où la perception des droits desdits actes d'affirmations de voyages, a été négligée : du 11 novembre 1784.
Published: (1784)

Mémoire sur l'emploi du sel en agriculture et sur la nécessité de sa franchise d'impôt /
by: Mareschal, Jules, 1791-1876
Published: (1848)

Ordonnances de Louis XIV roi de France et de Navarre : du mois de may 1680 : portant reglement sur le fait des gabelles : registrées en la Cour des aydes.
Published: (1714)

Opinion de M. l'archevêque d'Aix sur la suppression et le remplacement de la gabelle ...
by: Boisgelin de Cucé, Jean de Dieu-Raymond de, 1732-1804
Published: (1790)

De la conscience publique au sujet de l'impot du sel : extraits des journaux.
Published: (1834)

Observations sur l'impôt des successions, et sur celui du sel.
Published: (1798)

Opinion de M. Malouet, sur le remplacement de la gabelle : dans la séance du mardi 16 mars.
by: Malouet, Pierre-Victor, baron, 1740-1814
Published: (1790)

L'antropophagie, ou, Les antropophages.
Published: (1764)

De l'impôt du sel /
by: Ferrier, François-Louis-Auguste, 1777-1861
Published: (1847)

Observations de la Société d'Agriculture de Chambéry sur la nouvelle répartition de la contribution foncière /
Published: (1808)

De l'impôt du sel en 1848 /
by: Demesmay, Auguste, 1808-1853
Published: (1848)

[Instructions & circulaires pour la comptabilité & les sels].
Published: (1805)

Le panégyrique de l'impôt du sel : publié en forme de note, par l'administration des douanes (Bureau des Sels) ...
by: La Gervaisais, Nicolas-Louis-Marie Magon, marquis de, 1765-1838
Published: (1831)

Nécessité d'une réduction de l'impôt du sel /
by: Demesmay, Auguste, 1808-1853
Published: (1845)

Opinion de Lucien Bonaparte sur l'impôt du sel : séance du 14 pluviose an 7.
by: Bonaparte, Lucien, prince de Canino, 1775-1840
Published: (1799)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages, seront déformais payées à l'Hôtel-de-ville de Paris : et qui règle la comptabilité du trésorier de cette caisse : du 14 août 1784.
Published: (1784)

Arrest du Conseil d'estat du roy : qui permet l'entrée dans le royanne, du sel de verre d'Angleterre, en payant le droit fixé par le tarif de 1664 : du 31. janvier 1741 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1741)