On public accountability and the court of accounts of France.

Edit du roi, portant suppression des offices de trésoriers & contrôleurs du marc d'or : & création d'un office de trésorier général dudit droit : donné à Versailles au mois de mai 1783.
Published: (1783)

Lettres patentes du roi, enforme d'édit, portant attribution à la Cour des monnoies, de la connoissance qu'avoit la Chambre des comptes, aides & finances de Dole, sur le fait des monnoies : ainsi que sur le titre & l'emploi des matières d'or & d'argent, circonstances & dépendances : données à Versailles le 14 janvier 1774.
Published: (1774)

Traicté de la Chambre des comptes de Paris : divisé en deux parties : contenant l'establissement d'icelle, le nombre de ses officiers ... : auec un traicté concernant les charges & fonctions des secretaires d'Estat, des surintendans & controlleur general des finances, des intendans d'icelles, de l'ordre que s'obserue en execution & enuoy des commissions des tailles & en suitte des estats de la valeur, & plusieurs choses particulieres /
by: Beaune, Claude de
Published: (1652)

Traité de la Chambre des comptes : de ses officiers et des matieres dont elle connoist.
by: Leufroy, Jean de, -1693
Published: (1702)

Pétition de plusieurs officiers de la Chambre des comptes, sur la liquidation de leurs offices.
Published: (1791)

Finanzzustand des französichen Staats mit Bemerkungen über Herrn Neckers und anderer dieser Art Schriften.
Published: (1783)

Édit du roi, portant suppression des offices de lieutenans, exempts, guidon, greffiers & archers-gardes de la compagnie du prévôt général des Monnoies, créés postérieurement à l'édit du mois de juin 1635 : donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1785.
Published: (1786)

Mémoires pour servir a l'histoire du droit public de la France en matieres d'impôts, ou, Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant a la Cour des aides, depuis 1756 jusqu'au mois de juin 1775 : avec une table générale des matieres.
by: Auger (Lawyer)
Published: (1779)

Edits, déclarations et arrests, concernant la jurisdiction et la jurisprudence de la Cour des aides et finances de Montauban.
Published: (1752)

Observations sur les remontrances imprimées de la cour des monnoies.
Published: (1788)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le Sieur Étienne-Nicolas Lebel, pour continuer & achever les exercices du feu Sieur Deschamps, trésorier général des Monnoies : du 14 décembre 1788.
Published: (1788)

Historisch politische Untersuchung von Frankreichs Staatsvermögen : und dessen Zu- und Abnahme seit I. 1660 bis auf gegenwärtige Zeit, in Ansehung der Bevölkerung, Manufacturen, Handlung, Acker- und Weinbau, National-Capitals, Staatsschulden, Einkünften und Ausgaben, Land- und Seemacht.
by: Guden, Philipp Peter, 1722-1794
Published: (1786)

Édit du roi pour la comptabilité des monnoies : donné à Versailles au mois de september 1778 : registré en la Chambre des comptes le 18 desdits mois & an.
Published: (1778)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet les Sieurs Boutin & Fargès, conseillers d'État, pour, conjointement avec le Sieur Valdec de Lessart, maître des Requêtes, examiner & discuter tout ce qui a rapport à l'administration des Monnoies : du 25 octobre 1788.
Published: (1788)

Traité historique de la Chambre des comptes de Savoye : iustifié par titres, statuts, ordonnances, edicts, & autres preuues tirées des archiues /
by: Capré, François, -1705
Published: (1662)

Système financier de la France /
by: Audiffret, Charles-Louis-Gaston, marquis d', 1787-1878
Published: (1840)

Lettres patentes en forme de declaration : données à Paris le 24 mars 1415 : qui accordent l'exemption de l'ayde imposée aux officiers de la Chambre des comptes & du tresor.
Published: (1724)

Cahier aus meinem Portefeuille Lit. G : Lecture von 1781 : Finanz-Sachen : Compte rendu au roi, Fabricius von der Volksvermehrung, Ueber die itzige Cameralverwaltung in Frankreich, Den Danske Oversättelse af Compte rendu.
by: Buchwald, Friedrich, 1747-1814
Published: (1782)

Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent : pour les transmettre aux directeurs des monnoies : du 15 novembre 1789.
Published: (1789)

Discours de M. le procureur général Petitjean : La Chambre des comptes de Paris au XVIe siècle.
by: Petitjean, Jules
Published: (1873)

Traité des monnoies, et de la jurisdiction de la Cour des monnoies, en forme de dictionnaire ... /
by: Abot de Bazinghen, François-André, 1711-1791
Published: (1764)

Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies.
Published: (1771)

Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité des directeurs & du Trésorier général des monnoies : donné à Compiegne au mois d'août 1772.
Published: (1772)

Edit du roi, portant réglement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies.
Published: (1771)

Observations modestes d'un citoyen, sur les opérations de finances de M. Necker, & sur son Compte rendu : adressées à MM. les pacifiques auteurs des Comment, des Pourquoi, & autres pamphlets anonymes.
by: Saint-Vincent, Pierre-Augustin Robert de, 1725-1799
Published: (1781)

Edit du roi, qui ordonne une fabrication dans la monnoie de Paris, d'une certaine quantité d'espéces de billon : qui ne pourra avoir cours que dans les Isles de France & de Bourbon, où elles seront reçues en toutes sortes de payemens, à raison de trois sous la piéce : donné à Versailles au mois d'août 1779m.
Published: (1779)

Examen des revenus publics /
by: Audiffret, Charles-Louis-Gaston, marquis d', 1787-1878
Published: (1839)

Ordonnances concernant la Chambre des monnoyes & sa iurisdiction.
Published: (1631)

Memorial alphabetique des choses concernant la justice, la police & les finances de France : contenant les privileges des ecclesiastiques, nobles, officiers de guerre, de judicantre & de finances ...
by: Bellet-Verrier, Hubert, 1680?-1725
Published: (1724)

Mémoire sur l'état actuel des finances de la France, et Discours de M. de La Fayette.
by: Lafayette, Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier, marquis de, 1757-1834
Published: (1787)

La crise financière de 1848 /
by: Audiffret, Charles-Louis-Gaston, marquis d', 1787-1878
Published: (1848)

Les comments.
Published: (1781)

Édit du roi qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 : donné à Versailles au mois de juillet 1778 : registré en la Cour des monnoies le 29 desdits mois & an.
Published: (1778)

Edit du roi et déclaration interprétative d'icelui : qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 : donnés à Versailles aux mois de juillet & 29 août 1778 : registrés en la Cour des monnoies les 29 août & 5 septembre audit an.
Published: (1778)

Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne en cinq cents livres d'amende, différens particuliers : pour avoir fait sciemment le commerce & la distribution de pièces de monnoie d'argent, décriées & prohibées par les ordonnances : du 4 juin 1783.
Published: (1783)

Le budget /
by: Audiffret, Charles-Louis-Gaston, marquis d', 1787-1878
Published: (1841)