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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports expediez avant la date du présent arrest pour les vaisseaux hollandois & irlandois ne pourront servir que jusqu'au dernier jour du mois d'octobre prochain inclusivement : du 2 juin 1705.

Bibliographic Details
Corporate Author:	France. Conseil d'État
Format:	eBook
Language:	French
Published:	A Paris : De l'imprimerie royale, 1705.
Series:	Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
Subjects:	Customs administration > Law and legislation > France > Early works to 1800. Electronic books.
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