France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux. (1791). Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux: Et celui du seizième, revenant aux municipalités, et des frais de vente, etc. [publisher not identified].
Chicago Style (17th ed.) CitationFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux. Rapport Fait a L'Assemblée Nationale, Au Nom Du Comité D'aliénation, Sur La Nécessité Et Les Moyens De Simplifier Le Mode Du Paiement Des Domaines Nationaux: Et Celui Du Seizième, Revenant Aux Municipalités, Et Des Frais De Vente, Etc. [Place of publication not identified]: [publisher not identified], 1791.
MLA (9th ed.) CitationFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux. Rapport Fait a L'Assemblée Nationale, Au Nom Du Comité D'aliénation, Sur La Nécessité Et Les Moyens De Simplifier Le Mode Du Paiement Des Domaines Nationaux: Et Celui Du Seizième, Revenant Aux Municipalités, Et Des Frais De Vente, Etc. [publisher not identified], 1791.