http://www.loc.gov/mods/v3 http://www.loc.gov/standards/mods/v3/mods-3-2.xsd
Arrêt du Conseil d'Etat du roi en interprétation de celui du 23 mai 1784
concernant la rentrée au profit de Sa Majesté dans ceux de ses domaines situés en la généralité de Champagne, qui se trouvent engagés avec faculté de rachat perpétuel aux gens de main-morte, ainsi que dans ceux usurpés, recélés ou possédés par eux sans titres : du 8 janvier 1785
Arrêt en interprétation de celui du 23 mai 1784
Citation title: Arrêt du 8 janvier 1785.
Title in Goldsmiths'-Kress index: Arrêt en interprétation de celui du 23 mai 1784 ... .
Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. (The making of the modern world). Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements. s2005 miunns
Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)