Arrest donne en la Court de parlement de Rouen, les chambres assemblées : pour informer & faire les proces de ceux qui portent les armes contre le roy ... qui sont de la nouuelle pretendue religion, & de ceux qui ont pour ce faict collecte de deniers, ou contribué : pour informer aussi des officiers qui sont de ladicte nouuelle prete[n]due religion : pour l'execution des lettres pate[n]tes & closes transcriptes en la fin dudict arrest ...