Arrêtés des consuls de la République, concernant divers individus déportés par des actes législatifs : du 13 nivose an VIII de la République française, une et indivisible.

Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 28 nivose an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Arrêté du Directoire exécutif, concernant la liquidation des créanciers d'individus portés sur la liste des émigrés et non rayés définitivement : du 11 frimaire an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

Loi qui régle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 17 messidor an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Extrait des registres des délibérations des consuls de la République : du 9 Thermidor an X.
Published: (1802)

Des finances de la République française /
by: Capon, P. (Paul)
Published: (1798)

Arrêté des Consuls de la République, rélatif aux prêtres assermentés, mariés ou n'exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonée en application de la loi du 19 fructidor an V : du 8 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Arrêté du Directoire exécutif relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés : du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Arrêté portant que tous les individus déportés à la Guiane française, seront transférés et mis en surveillance dan les îles de Ré et d'Oléron : du 19 fructidor an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1800)

Arrêté qui proroge jusqu'au 1er vendémiaire an IX la commission établie pour le travail relatif à la radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 9 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1800)

Code des douanes de la République française /
Published: (1803)

Extrait des registres des délibérations des Consuls de la République : avis du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés.
Published: (1802)

Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII : du 25 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1800)

Loi relative au partage des biens indivis avec la République : du 9 frimaire an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

La république des députés /
by: Priouret, Roger, 1913-
Published: (1959)

Arrêté relatif à la liquidation des rentes viagères possédeées [as printed] par des individus non prévenus d'émigration, sur la tête et pendant la vas printed : du 15 Prairial an XI de la République française.
Published: (1803)

Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés : du 1er fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible.
Published: (1795)

Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif microform : du 26 nivôse l'an cinquième de la République française, une et indivisible.
Published: (1797)

Au nom de la republique francaise une et indivisible.
Published: (1793)

Loi relative aux individus qui se sont soustraits à la déportation ou en ont quitté le lieu : du 19 brumaire an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

Compte rendu analytique - République du Zaïre, Conseil législatif national.

Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adjacens assurés à la République française : du 24 brumaire an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1797)

La république des siges : nouvelles /
by: Kouadio, Jean-François
Published: (2019)

Extrait des minutes aux arrêtés du Département de la Somme : en sa séance du 14 thermidor an 5e de la République française, une et indivisible.
Published: (1797)

Nouvelles de la république des lettres.
Published: (1981)

Arrêté du Directoire exécutif concernant les radiations sur la liste des émigrés : du 11 fructidor an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

Loi sur les établissemens de commerce ou manufactures, dans lesquels étaient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République, etc : du 17 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Published: (1794)

Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives de toute provocation à l'avilissement de la représentation nationale et au retour de la royauté, etc : du 12 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible.
Published: (1795)

Lois et arrêtés concernant la radiation définitive de la liste des émigrés : des 28 et 30 pluviose, et 5 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible.
Published: (1796)

Des finances de la République française en l'an IX /
by: Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent, 1760-1829
Published: (1800)

Loi additionnelle à celle du 17 messidor an VII qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigres : du 9 thermidor an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Arrêté du Directoire exécutif, concernant les Française qui ont accepté des fonctions publiques à eux offertes par des gouvernemens étrangers : du 22 pluviose, an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Loi qui annulle les décrets ou arrêtés prononçant des mises hors de la loi : du 14 fructidor an V de la République française, une et indivisible.
Published: (1797)

Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République : le 17 Prairial, an 11 de la République.
Published: (1803)

Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République : le 17 Prairial an 11 de la République.
Published: (1803)

Histoire des révolutions de la République romaine /
by: Vertot, abbé de, 1655-1735
Published: (1799)

Memoires secrets de la republique des lettres /
by: Argens, Jean-Baptiste de Boyer, marquis d', 1704-1771
Published: (1967)