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Arrêtés des consuls de la République, concernant divers individus déportés par des actes législatifs : du 13 nivose an VIII de la République française, une et indivisible.

Bibliographic Details
Corporate Author:	France
Format:	eBook
Language:	French
Published:	Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1800]
Series:	Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature) Bulletin des lois ; no. 343.
Subjects:	France > History > Revolution, 1789-1799 > Refugees. Political refugees > Legal status, laws, etc. > France. Electronic books.
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