Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII : du 25 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible.

Loi et arrêté des Consuls de la République, relatifs aux déportés, sans jugemens préables : des 3 et 5 nivose an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Arrêtés des consuls de la République, concernant divers individus déportés par des actes législatifs : du 13 nivose an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1800)

Extrait des minutes aux arrêtés du Département de la Somme : en sa séance du 14 thermidor an 5e de la République française, une et indivisible.
Published: (1797)

Extrait des registres du Comité de salut public de la Convention nationale du treizième jour de nivôse : l'an deuxième de la République française, une et indivisible.
Published: (1794)

Arrêté du Directoire exécutif concernant les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés : du 18 thermidor an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

Voyage dans les départemens du Midi de la France /
by: Millin, A. L. (Aubin Louis), 1759-1818
Published: (1807)

Lois relatives à la fabrication de nouvelles pièces de monnaie : du 28 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible.
Published: (1795)

Decret de la convention nationale du 1er jour de nivose.
Published: (1794)

Senatus-consulte relatif à l'amnistie accordée pour fait d'émigration : du 6 floréal an X de la République française, une et indivisible ...
Published: (1802)

Loi relative au bureau de la liquidation du passif des émigrés du département de la Seine : du 19 nivose an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie : du 16 nivose an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les dettes des habitans de l'isle de la Grenade : du 12 décembre 1779.
Published: (1780)

Lois et arrêtés concernant la radiation définitive de la liste des émigrés : des 28 et 30 pluviose, et 5 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible.
Published: (1796)

La gloire de l'Empire /
by: Ormesson, Jean d', 1925-
Published: (1994)

Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire de la République : du 4 floréal, an IV de la République française, une et indivisible.
Published: (1796)

Arrêté des Consuls de la République, rélatif aux prêtres assermentés, mariés ou n'exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonée en application de la loi du 19 fructidor an V : du 8 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Arrêté qui proroge jusqu'au 1er vendémiaire an IX la commission établie pour le travail relatif à la radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 9 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1800)

Arrêté qui détermine la manière dont il sera procédé sur les demandes en radiation de la liste des émigrés : du 7 ventose an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1800)

Arrêté relatif aux membres de l'Assemblée constituante inscrits sur la liste des émigrés : du 11 ventose an VIII de la République.
Published: (1800)

Arrêté portant que tous les individus déportés à la Guiane française, seront transférés et mis en surveillance dan les îles de Ré et d'Oléron : du 19 fructidor an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1800)

De l'influence de la nouvelle loi de douanes sur l'agriculture des départemens du centre.
by: Rabusson Lamothe, Auguste
Published: (1835)

Arrêté du Directoire exécutif concernant les radiations sur la liste des émigrés : du 11 fructidor an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

Arrêté du Directoire exécutif relatif aux entrepreneurs, directeurs, auteurs et rédacteurs de journaux, frappés de la déportation par la loi du 22 fructidor : du 16 fructidor an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

L'empire de la passion : In the realm of passion /
Published: (2000)

L'empire de la passion : Empire of passion /
Published: (2009)

Arrêté du Directoire exécutif relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés : du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

Arrêté additionnel à celui du 29 messidor an VIII : relatif aux demandes en restitution de fruits et revenus : du 16 Pluviose an IX de la République française une et indivisible.
Published: (1801)

Arrêté du Directoire exécutif qui annulle un arrêté de l'administration centrale du département de la Haute-Marne concernant l'intérêt de la République dans une succession d'émigré : du 19 germinal an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

La chute de l'empire américain /
Published: (2018)

La chute de l'Empire romain /
by: Piganiol, André, 1883-1968
Published: (1982)

Hors du Monde : la carte det l'imaginaire.
Published: (2019)

Voyage fait dans les départemens nouvellement réunis : et dans les départemens du Bas-Rhin, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, à la fin de l'an X /
by: Camus, Armand-Gaston, 1740-1804
Published: (1803)

Extrait de l'arrêté de l'administration centrale du département de la Seine-Inférieure : du troisième jour de vendemiaire, an sixième de la République française, une et indivisible.
Published: (1797)

Loi relative à la fabrication des monnaies : du 8 frimaire, an quatrième de la République française, une et indivisible.
Published: (1795)

La fonction achats hors production /
by: Boghos, Robert
Published: (2012)

Le Diable et l'amnistie /
by: Latouche, Marie
Published: (1848)