Cover Image

Representation by the creditors of the island of Tobago to the united committees of colonies and commerce, appointed by the National Assembly of France : to consider the memorial presented to them by the said creditors, praying a repeal of the arret of 29th July 1786, and of all the proceedings and judgments pronounced by the Court of commission, erected under the authority of the said arret ; to which is added, the opinions of the attorney and solicitor general of England, and other eminent counsel, on the illegality of that arret ... which refute the arguments of Mons. Roume, the ordonnateur of the island of Tobago ...

Bibliographic Details
Corporate Author:	France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Other Authors:	Eldon, John Scott, Earl of, 1751-1838, Macdonald, Archibald, Sir, 1747-1826
Format:	eBook
Language:	English
Published:	[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1791.
Series:	Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
Subjects:	Roume, Philippe Rose. France. > Conseil d'État. > Arrêt du 29 juillet 1786. Tobago > History > 18th century. Great Britain > Politics and government > 1789-1820. France > Colonies > Administration. Great Britain > Relations > France. France > Relations > Great Britain. Electronic books.
Online Access:	Connect to the full text of this electronic book

Similar Items

Observations sur le deuxième mémoire du Sieur Roume : ci-devant ordonnateur de Tabago.
by: Balfour, John
Published: (1791)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées ... dont lers déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet et 7 octobre derniers : du 19 janvier 1786.
Published: (1786)

Réflexions d'un vieillard du pays de Médoc : sur l'arrêt du Conseil du 30 août dernier, qui permet l'admission des etrangers dans nos colonies.
by: Lemesle, Charles, 1700?-
Published: (1785)

Lettre du Parlement de Rouen au roi : au sujet de l'arrêt du Conseil du 30 août 1784, concernant le commerce étranger dans les isles françoises de l'Amérique.
Published: (1785)

Lettre du Parlement de Bordeaux au roi : au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30 août 1784, concernant le commerce étranger dans les isles françaises de l'Amérique.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 21 juillet 1784, exempte les eaux-de-vie & esprits-de-vin destinés pour l'étranger, de tous droits de péages domaniaux : & sous pour livre d'iceux : du 13 juillet 1785.
Published: (1785)

Avis au public : avertissement préliminaire /
Published: (1788)

Mémoire sur le commerce étranger avec les colonies françaises de l'Amérique : présenté à la Chambre d'Agriculture du Cap, le 17 février 1784.
Published: (1785)

Origine et plan de la loterie de genes, sur les principes de laquelle est composée celle accordée par le roy à son ecole militaire, par arrêt du Conseil d'Etat du 15 octobre 1757.
Published: (1757)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi en interprétation de celui du 23 mai 1784 : concernant la rentrée au profit de Sa Majesté dans ceux de ses domaines situés en la généralité de Champagne, qui se trouvent engagés avec faculté de rachat perpétuel aux gens de main-morte, ainsi que dans ceux usurpés, recélés ou possédés par eux sans titres : du 8 janvier 1785.
Published: (1785)

Très-humble et très-respectueuse adresse presentée à l'Assemblée nationale par les porteurs d'effets sur le trésor public : dont la suspension pour un an a été prononcée par arrêt du Conseil du 16 août 1788.
Published: (1790)

Du commerce des colonies : ses principes et ses lois, la paix est le temps de régler & d'agrandir le commerce.
by: Hilliard d'Auberteuil, Michel-René, approximately 1740-1789
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes : du 15 mai 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en permettant aux États du pays de Foix de lever & percevoir, pendant le temps de la durée de la subvention le doublement du droit établi par l'arrêt du Conseil du 26 janvier 1768, fait don & cession audit pays de la moitié : des sous pour livre en sus desdits droits, & modère par fornte d'abonnement, les cinq sous pour livre dont le roi veut bien se contenter, à la somme annuelle de'huit mille livres, que les Etats devront payer de quartier en quartier, à raison de deux mille livres chacun : du 2 décembre 1783.
Published: (1785)

Mémoire de la Chambre de commerce de Guienne : sur le privilege exclusif accordé a une nouvelle Compagnie des Indes, par arrêt du Conseil d'Etat du roi, du quatorze avril 1785.
Published: (1786)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme le Sieur de Boullongne, conseiller d'Etat ordinaire, & conseiller au Conseil royal des finances & au Conseil royal du commerce, pour être chargé, en qualité de commissaire de Sa Majesté : de la suite des affaires concernant la Compagnie des Indes, établie par arrêt du 14 avril dernier : du 15 mai 1785.
Published: (1785)

Réglement du Conseil, concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en Son Conseil. Donné à Versailles, le 28 juin 1738 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles dudit réglement, en tout ou partie.
Published: (1786)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la réduction des droits des changeurs, qui avoit été ordonnée par l'Arrêt du 10 novembre 1785, n'aura plus lieu : à compter du 1et juillet. Du 22 mai 1789.
Published: (1789)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déboute les officiers municipaux de Pamiers de l'opposition par eux formée à l'exécution des articles V & VI de l'arrêt du Conseil du 9 octobre 1782 : en ce qui concerne la communauté de ladite ville : du 10 août 1784.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que celui du 7 décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain; fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs : & ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite, pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre dernier : du 8 mars 1786.
Published: (1786)

M. de Calonne justifié juridiquement sur la refonte des louis, ou, Résultat des expériences faites authentiquement sur les anciens louis : en vertu de l'arrêt du Conseil du 1er mars 1788.
Published: (1788)

Observations sur la Replique de l'auteur du Pour et du contre : relativement à l'admission des étrangers dans les colonies françoises.
Published: (1785)

Réponse à la brochure intitulée Le pour et le contre.
by: Lemesle, Charles, 1700?-
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui limite au 15 août 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent : de conduire [et] faire pâturer les bestiaux dans les bois du roi, [et] des communauté séculières [et] régulières, du 29 juillet 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain, toutes les couvertures de soie & coton, ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions & qualités qu'elles puissent être, seront revêtues à l'un des chefs seulement, du plomb prescrit : par l'article II de l'arrêt du 7 décembre dernier, pour les étoffes de fabrication libre : du 18 mai 1786.
Published: (1786)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les parties prenantes dans les états des domaines & bois, pourront se servir pour leurs quittances de sommes au-dessous de six livres : des quarts de papier timbré du timbre de dix deniers en principal : du 10 mars. 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que ce qui reste des rescriptions suspendues par l'arrêt du 18 février 1770, sera remboursé en totalité dan l'espace de dix mois : à compter du 1er juillet prochain : du 26 juin 1785.
Published: (1785)

Le Conseil d'Etat : son histoire a travers les documents d'epoque, 1799-1974 /
Published: (1974)

The Conseil d'Etat in modern France.
by: Freedeman, Charles Eldon, 1926-
Published: (1961)

Observations des négocians de Bordeaux : sur l'Arrest du Conseil, du 30 août 1784, qui a été connu à Bordeaux le 20 novembre.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant cession & transport à la nouvelle Compagnie des Indes, en toute propriété, du vaisseau le Dauphin, expédié en Chine pour le compte de Sa Majesté, le 27 février dernier : à charge par elle de rembourser au Tréfor royal les frais d'armement : du 20 mai 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le sieur de la Borde de Mereville pour & au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnoissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du Conseil du 18 février 1770 : du 6 juin 1785.
Published: (1785)

Arrêts du Conseil d'État du roi, qui jugent que les lettres de change que le tireur tire à son ordre, sont de veritables lettres de change : du 2. juin 1761.
Published: (1762)

Compte rendu de l'administration du Conseil d'état, pendant l'année 1833 /
Published: (1834)

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits arrêts & lettres patentes : du 17 octobre 1770.
Published: (1771)

Replique a l'auteur du Pour et contre.
by: Lemesle, Charles, 1700?-
Published: (1785)

Extrait des registres du Conseil d'État, du 15 mai 1773 : evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hôtels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vieilles & hors de cours, les espèces étrangères, & les autres matières d'or & d'argent, en exécution de l'arrêt du conseil du 15 septembre 1771 ...
Published: (1773)

Les anciens Canadiens /
by: Aubert de Gaspé, Philippe, 1786-1871
Published: (2007)

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix des offices : faite en exécution de l'edit du mois de février 1771 : du 5 décembre 1772.
Published: (1772)

Philippe Aubert de Gaspé mémorialiste /
Published: (2009)