Extrait de l'article III, du rapport : que M. le contrôleur-général a chargé M. le baron de Dietrich, commissaire du roi, de faire, pendant le courant du mois d'août 1786, sur l'état actuel de la manufacture d'acier de M. Sanche & compagnie, située à la Noraye près Amboise.

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne quelques augmentations & suppressions de droits sur plusieurs espèces de cuivres : du 19 décembre 1784.
Published: (1785)

Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent : & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal; avec ordonnance d'une nouvelle fabrication des monnoies d'or : donnée à Fontainebleau le 30 octobre 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Metz : du 15 avril 1785.
Published: (1785)

Arrêt de règlement de la Cour des aides, concernant le droit de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent : entre Henry Clavel, régisseur général desdits droits, appellant de sentence de l'election de Mâcon, du 2 septembre 1782; et Joseph Soldat, marchand orfevre à Mâcon : du 19 mai 1786.
Published: (1786)

Mémoires pour servir à l'histoire des spectacles de la foire /
by: Parfaict, François, 1698-1753
Published: (1743)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, ... qui ordonnent une fabrication de cinquante-mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Lyon : du 22 septembre 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement & modération des droits sur le beurre : du 8 mai 1785.
Published: (1785)

La parfaite intelligence du commerce : ou se trouvent les connoissances & les renseignemens les plus utiles à diverses classes de citoyens & particuliérement aux armateurs, négocians, navigateurs, commissionnaires, agens, courtiers de commerce, fabricans, artisans, commis, gens d'affaires, &c. : le tout distribué de maniere a faciliter les recherches des lecteurs /
by: Malisset, J. B. A. (Jean Baptiste Antoine), 1751-
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie d'Aix : Du 10 novembre 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les commissaires des guerres : du 18 juillet 1784.
Published: (1784)

Édit du roi, portant établissement du̓n hôtel des Monnoies en la ville de Marseille : donné à Versailles au mois de février 1786.
Published: (1786)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le remboursement des parties de rentes et autres charges de pareille nature, de douze livres à vingt livres de produit : du 18 août 1785.
Published: (1785)

Lettres patentes du roi, portant prorogation du terme auquel le cours des anciennes monnoies d'or doit cesser : suspension du change d'icelles pendant quinze jours ; & augmentation dans le nombre des hôtels des monnoies où les nouvelles especes d'or seront fabriquées : données à Versailles le 11 décembre 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant suppression des droits sur les fourrages apportés des pays étrangers dans le royaume : du 27 mai 1785.
Published: (1785)

Opinion de M. Malouet, sur le remplacement de la gabelle : dans la séance du mardi 16 mars.
by: Malouet, Pierre-Victor, baron, 1740-1814
Published: (1790)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe les droits que payeront les fromages étrangers à leur entrée dans le royaume : du 25 avril 1785.
Published: (1785)

Édit du roi, portant suppression de la monnoie d'Aix : donné à Versailles au mois de février 1786.
Published: (1786)

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac /
Published: (1790)

Nouvelles vues sur l'administration des finances, et sur l'allégement de l'impôt /
by: Hocquart de Coubron, M.
Published: (1785)

Second rapport du comité militaire par M. Dubois de Crancé, secrétaire de l'Assemblée nationale sur l'établissement des milices nationales & le recrutement de l'armée.
by: Dubois de Crancé, Edmond-Louis-Alexis, 1746-1814
Published: (1789)

Mémoire sur la fabrication et le commerce des fers à acier dans le nord de l'Europe : et sur les questions soulevées depuis un siècle et demi par l'emploi de ces fers dans les acières françaises /
by: Le Play, Frédéric, 1806-1882
Published: (1846)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le sieur de la Borde de Mereville pour & au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnoissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du Conseil du 18 février 1770 : du 6 juin 1785.
Published: (1785)

Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'enregistrement de l'edit de janvier 1782, portant création de receveurs particuliers des finances : données à Versailles le 15 octobre 1784.
Published: (1785)

Lettre de M. Le Couteulx de Canteleu, député de Rouen, à M*** : un de ses commettans, sur le rapport du Comité des finances, fait à l'Assemblée nationale, le 26 février.
by: Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy, comte, 1746-1818
Published: (1790)

Le Concept d'homme de lettres, en France, à l'époque de l'Encyclopédie /
by: Gaulin, Michel
Published: (1991)

De l'introduction en France des fers et aciers étrangers, considérée sous le rapport de l'intérêt général.
Published: (1814)

Développement de nouveaux principes sur le systême de l'imposition /
by: Gouget-Deslandres, Maurice, 1755-1827
Published: (1790)

Precis des opérations relatives a la navigation intérieure de Bretagneoires, plans & dévis de ingénieurs, pour la perfection de la navigation de Rennes à Redon; la jonction de la villaine à la Loire par la Mayenne, & de la villaine à la Rance par les rivieres de l'Isle & du Linon, ou les rivieres du Meu & du Garun.
Published: (1785)

La guerre des farines : contribution à l'histoire de la lutte des classes en France, à la veille de la Révolution /
by: Li︠u︡blinskiĭ, V. S. (Vladimir Sergeevich), 1903-1968
Published: (1979)

Le désordre de l'administration des monnaies sous Louis XVI : les mémoires de Frenais en 1776-1778 /
by: Thuillier, Guy
Published: (2006)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les préposés nommés par le Sieur Rouillé de l'Estang ... rendront les comptes de leur gestion : [et] fixe les délais [et] la forme dans lesquels ces comptes doivent être rendus : du 27 juin 1785.
Published: (1785)

Opinion de M. de La Blache, député du dauphiné contre l'emission des assignats : du 5 septembre 1790 ...
by: La Blache, Laurent-Alexandre-François-Joseph Falcoz, comte de, 1739-1799
Published: (1790)

Précis des déclarations faites par les différens artistes & ouvriers : qui ont travaillé au Luxembourg le vendredi 7 septembre 1786, sur les aciers de la manufacture d'Amboise.
Published: (1786)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que ce qui reste des rescriptions suspendues par l'arrêt du 18 février 1770, sera remboursé en totalité dan l'espace de dix mois : à compter du 1er juillet prochain : du 26 juin 1785.
Published: (1785)

Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances : données à Versailles le 24 février 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions du pays de Foix, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront rédigés en papier librebré, & seront contrôlés : du 15 avril 1785.
Published: (1785)