Circulaire du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution de l'article III de l'arrêté du 7 ventose an VIII, concernant les radiations sur les listes d'émigrés : du 1er floréal an VIII de la République française, une et indivisible.

Loi portant que les dispositions de l'arrêté du Comité de législation, du 12 floréal, sur les baux des biens des détenus, etc., sont applicables à ceux des biens des prévenus d'emigration et réintégrés, etc : du 18 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Published: (1795)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déboute les officiers municipaux de Pamiers de l'opposition par eux formée à l'exécution des articles V & VI de l'arrêt du Conseil du 9 octobre 1782 : en ce qui concerne la communauté de ladite ville : du 10 août 1784.
Published: (1785)

Rapport général sur l'execution de l'an 1 du plan quinquennal /
Published: (1962)

Observations sur des circulaires de Mgrs. les évêques du Puy et de Belley : relatives à la matière de l'usure /
by: Pagès, Etienne, 1763-1841
Published: (1839)

Les oiseaux de l'est du Canada /
by: Taverner, P. A. (Percy Algernon), 1875-1947
Published: (1922)

Les sources de l'histoire du montanisme.
by: Labriolle, Pierre de, 1874-1940
Published: (1980)

Les filaires du sang de l'homme /
by: Penel, Raymond
Published: (1905)

Les dits du bout de l'île /
Published: (2016)

Les filaires du sang de l'homme /
by: Penel, Raymond
Published: (1904)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent l'exécution de l'article 29 du titre 1er de l'Ordonnance du 22 juillet 1681 : concernant le commerce du tabac dans le pays limitrophe de l'Orient & de Bayonne : du 23 septembre 1784.
Published: (1785)

Extrait de l'article III, du rapport : que M. le contrôleur-général a chargé M. le baron de Dietrich, commissaire du roi, de faire, pendant le courant du mois d'août 1786, sur l'état actuel de la manufacture d'acier de M. Sanche & compagnie, située à la Noraye près Amboise.
by: Dietrich, Philippe-Frédéric, baron de, 1748-1793
Published: (1786)

Description de l'art de fabriquer les canons : faite en exécution de l'arrêté du Comité de salut public, du 18 pluviôse de l'an 2 de la République française, une et indivisible /
by: Monge, Gaspard, 1746-1818
Published: (1794)

L'Article 16 de la constitution de 1958 /
Published: (1994)

La réalité du projet de Bourg-Fontaine, démontrée par l'exécution ...
by: Sauvage, Henri-Michel, 1704-1791

Les oiseaux du nord de l'Afrique : de la Mer Rouge aux Canaries /
by: Etchecopar, R. D.
Published: (1964)

Lettre du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution des articles XV, XVI et XVIII de la loi du 19 fructidor an V relatifs aux émigrés et prévenus d'émigration : du 18 brumaire an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

Les Collections du Musée de l'air : modèles réduits.
Published: (1960)

L'esprit de l'escalier ou les degrés du savoir /
by: Mahieu, Raymond
Published: (2010)

Rapport sur l'exécution du programme d'équipement de l'Algérie en 1961.
Published: (1962)

Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites : décrété par l'Assemblée nationale /
Published: (1791)

Lettre au sujet de l'Arrêt du 4 septembre 1765 : portant suppression d'un imprimé intitulé: Actes de l'Assemblée générale du clergé de France ...
Published: (1765)

Opinion de M. de Bonald, sur l'article 1er du Titre XI du projet de loi de finances.
by: Bonald, Louis-Gabriel-Ambroise, vicomte de, 1754-1840
Published: (1817)

Les egarements du coeur et de l'esprit /
by: Crébillon, Claude-Prosper Jolyot de, 1707-1777
Published: (1961)

Sculptures du Musee de l'Acropole: les archaiques /
by: Chevallier-Verel, Mme
Published: (1936)

Les betes sauvages de l'Africa du Sud /
by: Stevenson-Hamilton, James, 1867-1957
Published: (1952)

Les vengeurs du peuple et de l'armée.
by: Chaboud, H.
Published: (1849)

L'ecueil de la vie, ou Les amours du chevalier de ...
Published: (1742)

Glose et remarques sur l'arrêté du Parlement de Paris, du 5 décembre 1788.
by: Servan, J.-M.-A. (Joseph-Michel-Antoine), 1737-1807
Published: (1789)

Sur les moyens de favoriser l'exécution des travaux publics /
by: Cerfbeer, Alphonse, 1791-
Published: (1833)

Je proteste contre l'Arrêt du Conseil : qui renvoye Monsas printed] de cette colonie ...
by: Aubry, Charles Philippe, -1770
Published: (1768)

Observations sur l'arrêt du Parlement de Paris, du 6. août 1761 : concernant l'Institut des Jésuites, imprimé à Prague 1757.
Published: (1761)

Décret de la Convention nationale, du 9e jour du ventose, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux créances sur les ennemis de la République, les émigrés, les déportés, les prêtres reclus et les personnes mises hors de la loi ou condamnés par jugemens emportant confiscation de biens.
Published: (1794)

Suite de l'article intitulé economie politique : Inseré sans le numero premier du niveau de l'Europe et de l'Amerique septentrionale.
by: Larocque, André-Jean de
Published: (1794)

Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790 : sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois.
Published: (1790)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 15 mai 1778, déclare que les officiers commensaux de la maison domestique & militaire de Sa Majesté, exemptés par l'article 1er. dudit arrêt : du droit de franc-fief, jouiront de la plénitude de cette grâce, même pour les jouissances antérieures, sans restitution néanmoins des droits déja payés : du 25 février 1784.
Published: (1784)

Senatus-consulte relatif à l'amnistie accordée pour fait d'émigration : du 6 floréal an X de la République française, une et indivisible ...
Published: (1802)