Recueil des statuts, lettres patentes, édits, déclarations du roy, arrests du conseil, du Parlement, sentences de police, et d'autres juges, rendus au profit de la Communauté des maîtres & marchands chaudronniers de la ville de Paris, contenant réglement tant entre eux qu'entre plusiers corps des marchands, arts & métiers de ladite ville de Paris, rangés & mis par ordre de datte & séparément en ce qui concerne chaque corps & communauté chacun à son égard.

Bibliographic Details
Corporate Author: France
Other Authors: Charlot, Toussaint-Joseph
Format: eBook
Language:French
Published: Paris : Impr. de la veuve Lamesle, 1750.
Series:Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
Subjects:
Online Access:Connect to the full text of this electronic book
Description
Item Description:"Recueillis & mis par ordre par ledit Sieur Toussaint-Joseph Charlot, l'un des jure's & gardes en charge"
Includes side-notes.
Reproduction of original from Harvard Law Library.
Goldsmiths'-Kress number 08504.5-2.
Electronic resource.
Physical Description:8 parts in 1 volume