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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au dernier janvier prochain le prix des anciens Louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'edit du mois de may dernier dans les monoyes & bureaux des recettes royales : en confirmant le décry de ces especes dans le commerce : et ordonne que la diminution aura lieu à commencer au premier fevrier prochain : du 23 decembre 1704.

Bibliographic Details
Corporate Author:	France. Conseil d'État
Format:	eBook
Language:	French
Published:	A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1704.
Series:	Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
Subjects:	Coinage > Law and legislation > France > Early works to 1800. Electronic books.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les anciens Louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'edit du mois septembre 1701 seront payez dans les hostels des monoyes & reçûs dans les bureaux des recettes des deniers du roy jusques au dernier juillet prochain : sur le pied porté par l'arrest du 22 avril dernier à 13 livres le Louis d'or, & à 3 liv. 10 s. 6 d. l'ecu, au lieu de 12 l. 10 s. & de 3 l. 7 s. 6 d. portez par l'arrest du 24 juin : du 27 juin 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1702)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours des vieilles especes & leur valeur dans les monoyes & recettes royales jusques au dernier jour de mars prochain : sur le pied porté par l'edit du mois de septembre dernier, par la declaration du vingt-sept du même mois, & par l'arrest du quinze octobre suivant : du 13 decembre 1701 : registré en la Cour des monoyes le 14 du même mois.
Published: (1701)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui continue le prix des anciennes especes & matières d'or & d'argent, dans les bureaux des recettes & aux changes des monnoyes, jusqu'au dernier juin 1728 : du 9 decembre 1727 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1727)

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge jusques au dernier mars prochain le cours des especes d'or & d'argent, nouvelles ou reformées, sur le pied porté par l'arrest du 13 decembre dernier : du 24 fevrier 1693 : registré en la Cour des monoyes le 28 fevrier 1693.
Published: (1693)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours des anciennes especes non reformées & leur valeur dans les monoyes & recettes royales jusques au dernier jour d'avril prochain : sur le pied porté par l'edit du mois de septembre dernier, par la declaration du 27 du même mois, & par les arrests des 15 octobre & 13 decembre derniers : aprés lequel terme expiré, ces especes non reformées demeureront décriées de tout cours & mise : ordonne aussi l'execution de l'arrest du 4 fevrier touchant le prix des pistoles d'Espagne & des reaux, ensemble des autres matieres venant d'Espagne : du 11 mars 1702 : registré en la Cour des monoyes.
Published: (1702)

Le dernier mot du socialisme /
by: Chevé, C.-F. (Charles-François), 1813-1875
Published: (1848)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au dernier octobre prochain l'évaluation des especes sur le pied courant : du 19 septembre 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1705)

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les petites pieces jusqu'au dernier jour d'aoust prochain : du 27 juin 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1702)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix de toutes les especes d'or & d'argent depuis le premier novembre jusqu'au dernier decembre prochain : du 15 octobre 1701 : registré en la Cour des monoyes le 19 octobre 1701.
Published: (1701)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne la prorogation du prix des especes reformées jusqu'au premier de septembre prochain : augmente le prix des especes non reformées dans les hostels des monoyes & bureaux des recettes royales : du 7 juillet 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1705)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques & compris le dernier du mois de decembre prochain, l'execution de celuy du 9 decembre 1727 concernant le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du premier juin 1728 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1728)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au premier jour de janvier prochain le cours des grosses & des petites especes sur le pied porté par celuy du treize juillet dernier : du 14 septembre 1700 : registré en la Cour des monoyes le 18 septembre 1700.
Published: (1700)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour d'avril prochain : du 26 fevrier 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1707)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour d'octobre prochain : du 30 aoust 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1707)

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour d'octobre prochain : du 24 aoust 1706 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1706)

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de decembre prochain : du 30 octobre 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1706)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de fevrier prochain : du 27 decembre 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de mars prochain : du 17 janvier 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de may prochain : du 29 mars 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de mars prochain : du 18 janvier 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1707)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de novembre prochain : du 27 septembre 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1707)

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de novembre prochain : du 28 septembre 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1706)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de decembre prochain : du 22 octobre 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de janvier prochain : du 27 novembre 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de septembre prochain : du 17 juillet 1706 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1706)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de janvier prochain : du 26 novembre 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1707)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de juin prochain : du 19 avril 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1707)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours de toutes les especes d'or & d'argent, tant reformées que non reformées, jusqu'au dernier septembre prochain : du 21 aoust 1703.
Published: (1703)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au dernier avril prochain le terme porté par l'arrest du 6 fevrier dernier : ordonne qu'à commencer au premier may prochain les Louis d'or & d'argent fabriquez ou reformez en vertu de l'edit du mois de septembre 1701 & les pieces de 4 s. reformées en execution de la declaration du 14 mars 1702 demeureront reduites & n'auront cours dans le commerce, sçavoir les Louis d'or que pour 13 livres au lieu de 13 l. 10 s., les doubles & demis à proportion; les Louis blancs ou ecus que pour 3 l. 10 s. au lieu de 3 l. 12, les diminutions à proportion; les pieces de 4 liv. de Flandre pour 4 l. 10 s. au lieu de 4 l. 12 s., les diminutions à proportion; & les pieces de 4 s. pour 4 s. 8 d. au lieu de 4 s. 9 d. : la même chose dans la monoye de Strasbourg & en Alsace aussi à proportion : du 20 mars 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1703)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution des especes reformées en execution de l'edit du mois de may dernier ordonnée par l'arrest du trois du mois de janvier pour le premier du mois de fevrier prochain : aura lieu pour moitié seulement à commencer dudit jour premier de fevrier : du 20 janvier 1705.
Published: (1705)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que jusques au premier avril prochain les Louis d'or & d'argent fabriquez ou reformez en execution de l'edit du mois de may 1704 : auront cours sur le pied porté par l'arrest du Conseil du 20 janvier dernier, à 14 liv. 15 s. le Louis d'or, & l'ecu à 3 l. 19 s., & les autres especes à proportion : du 14 fevrier 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1705)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des grosses especes d'or & d'argent & des petites monoyes à commencer au premier janvier prochain : du 30 novembre 1700 : registré en la Cour des monoyes le 3 decembre 1700.
Published: (1700)

Des doctrines du rapport sur le budget des recettes ...
by: La Gervaisais, Nicolas-Louis-Marie Magon, marquis de, 1765-1838
Published: (1832)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les especes d'or & d'argent non reformées seront reçûës aux hostels des monoyes & dans les bureaux de recettes jusqu'au premier janvier prochain : sc̦avoir, les Louis d'or sur le pied de 13 l. & les ecus de 3 l. 10 s., les autres especes à proportion : fait défenses à toutes personnes de les exposer ou recevoir, à peine de confiscation desdites especes & d'amende : du 11 novembre 1704 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1704)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le prix des especes d'or & d'argent jusqu'au 1 de decembre prochain : du 21 juin 1707 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1707)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au premier jour de janvier prochain : du 11 novembre 1704 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1704)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier jour de novembre prochain les anciennes especes d'or & d'argent cours que sur le pied de 12 l. le Louis d'or & de 3 l. 5 s. l'ecu, suivant l'edit du mois de septembre dernier : & que neanmoins elles seront reçûës dans les monoyes & bureaux des recettes royales : et le marc d'or & d'argent fin fixé sur le pied de la declaration du 27 du même mois : du 15 octobre 1701 : registré en la Cour des monoyes le 19 octobre 1701.
Published: (1701)

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne, en interpretant en tant que besoin seroit l'arrest du trente novembre dernier : que les nouveaux Louis d'or fabriquez en vertu de la declaration du huit juin aussi dernier demeureront reduits, de même que les anciens Louis reformez ou non reformez, à douze livres quinze sols la piece, à commencer au premier jour de janvier prochain : du 21 decembre 1700 : registré en la Cour des monoyes le 23 decembre 1700.
Published: (1700)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le prix des especes d'or & d'argent jusqu'au premier janvier prochain : du 26 juillet 1707 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1707)