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France & France. Sovereign (1560-1574 : Charles IX). (1564). Ordonnance du roy sur l'abbreuiation des proces, et consignation de certaine somme de deniers par ceux qui plaideront: Publié en la Court de parlement à Rouen, le septieme iour du mois de mars, 1563. Chez Martin Le Mesgissier ....

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France and France. Sovereign (1560-1574 : Charles IX). Ordonnance Du Roy Sur L'abbreuiation Des Proces, Et Consignation De Certaine Somme De Deniers Par Ceux Qui Plaideront: Publié En La Court De Parlement à Rouen, Le Septieme Iour Du Mois De Mars, 1563. A Rouen: Chez Martin Le Mesgissier ..., 1564.

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France and France. Sovereign (1560-1574 : Charles IX). Ordonnance Du Roy Sur L'abbreuiation Des Proces, Et Consignation De Certaine Somme De Deniers Par Ceux Qui Plaideront: Publié En La Court De Parlement à Rouen, Le Septieme Iour Du Mois De Mars, 1563. Chez Martin Le Mesgissier ..., 1564.