France & France. Directoire exécutif. (1796). Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des émigrés: Des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible. Impr. du Dépôt des lois.
Chicago Style (17th ed.) CitationFrance and France. Directoire exécutif. Lois Concernant Les Notaires Provisoirement Rayés Et Les Défenseurs De La Patrie Inscrits Sur La Liste Des émigrés: Des 2 Et 4 Fructidor, an IV De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1796.
MLA (9th ed.) CitationFrance and France. Directoire exécutif. Lois Concernant Les Notaires Provisoirement Rayés Et Les Défenseurs De La Patrie Inscrits Sur La Liste Des émigrés: Des 2 Et 4 Fructidor, an IV De La République Française, Une Et Indivisible. Impr. du Dépôt des lois, 1796.