Proclamation du roi pour l'exécution des articles XXI & XXII du décret de l'Assemblée nationale, du 6 octobre 1789, relatifs aux vaisselles : du 12 octobre 1789.

Décret de l'Assemblée nationale, du 22 juin 1791.
Published: (1791)

Instruction sur la manière de procéder à la recette des bijoux & vaisselles : rédigée en exécution de la proclamation du roi du 25 novembre 1789.
Published: (1790)

Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790 : sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois.
Published: (1790)

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 8 octobre 1790 : qui lève les défenses qui avoient été faites à la Caisse d'escompte, de faire de nouvelles émissions de ses billets : du 14 octobre 1790.
Published: (1790)

Pétition a l'Assemblée nationale, par le commerce de l'orfévrerie.
Published: (1790)

Extrait du procès-verbal de la séance de l'Assemblée générale du 20 octobre 1790 /
Published: (1790)

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne aux changeurs de se conformer, dans le paiement des matieres d'or & d'argent qui leur seront apportées, au tarif du 15 septembre dernier : fixe les droits & salaires qui leur seront payés par les propriétaires des matieres : et leur enjoint de veiller à l'exécution de la déclaration du 14 décembre 1689, & de celle du 7 octobre 1755, concernant l'apport aux monnoies, des vaisselles & argenteries dans le cas d'être vendues à l'encan, & des vieilles espèces trouvées sous les scellés, ou après décès : du 26 décembre 1771.
Published: (1772)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise les gardes des maîtres orfévres de Paris à porter jusqu'à six le nombre des poinçons dessinés à contre-marquer les menus ouvrages d'or : du 10 septembre 1783.
Published: (1783)

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 octobre 1790 : contenant différentes dispositions relatives aux fonds nécessaires au service du trésor public, & à l'envoi des états de situation des caisses de chaque receveur pour les impositions tant directes qu'indirectes, ainsi que des états de toutes les matières d'or & d'argent portées aux hôtels des monnoies pour y etre fabriquées, &c. : du 14 octobre 1790.
Published: (1790)

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents décrets : sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxé : donnnées à Paris, le 30 mai 1790.
Published: (1790)

Déclaration du roi concernant la police de la maison commune du Corps de l'orfévrerie : donnée à Versailles le 3 juillet 1777.
Published: (1777)

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 13 octobre 1790 : qui ordonne que sur les huit cents millions d'assignats décrétés le 29 septembre, trente-un millions quatre-vingt-quinze mille livres seront employés au service du trésor public pour le présent mois d'octobre ; & qu'il sera versé par la caisse de l'extraordinaire dans le trésor public, la somme de quatre millions trois cent quarante mille livres, qu'elle a reçue à compte du premier terme de la contribution patrotique : du 19 octobre 1790.
Published: (1790)

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 25 août 1790 : relatif aux soumissions des municipalités & des particuliers, pour l'acquisition des domaines nationaux.
Published: (1790)

Manuel complet du bijoutier, du joaillier, de l'orfevre, du graveur sur métaux et du changeur ... /
by: Julia de Fontenelle (Jean-Sébastien-Eugène), 1790-1842
Published: (1832)

Arrêté pour l'exécution du décret impérial du 12 Février 1812 : concernant l'uniformité des poids et mesures.
Published: (1812)

Proclamation du roi, relative aux assignats décrétés par l'Assemblée nationale : du 19 avril 1790.
Published: (1790)

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790 : relatif à l'échange des billets de la caisse d'escompte, & des promesses d'assignats : du 29 août 1790.
Published: (1790)

Décret précéde du rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les assignats /
Published: (1791)

Déclaration du roi, concernant le commerce des ouvrages d'or & d'argent venant de l'etranger : donnée à Versailles le 9 septembre 1769 : registrée en la Cour des monnoies le 24 janvier 1770.
Published: (1770)

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 29 juillet 1790 : relatif à l'échange des assignats contre des billets de la Caisse d'escompte, ou promesses d'assignats : du 8 août 1790.
Published: (1790)

Rapport fait à l'Assemblée nationale : sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du Décret des 8 & 9 octobre /
by: Tronchet, François-Denis, 1726-1806
Published: (1789)

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790 : relatif à l'omission du mot cent, faite dans les assignats de trois cents livres : du 22 août 1790.
Published: (1790)

Décret de l'Assemblée nationale, du 3 février 1791 : précédé du rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur la découverte physique de M. de Trouville /
Published: (1791)

Reclamation de l'Assemblée générale du Clergé de France.
Published: (1760)

Declaration du roy portant que les vingt-six offices de conseillers-essayeurs de Sa Majesté créez par edit du mois de juin 1705 : seront unis & incorporez aux communautez des orfevres de chaque ville des provinces ou generalitez de Lyon, Rouen, Bretagne, Toulouse, Montpellier ... Riom, Soissons, & Tours : donnée à Versailles le 17 novembre 1705 : registrée en la Cour des monoyes.
Published: (1705)

Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 29 septembre, 8 & 10 octobre 1790 : relatifs au remboursement, tant de la dette non constituée de l'Etat, que de celle constituée par le ci-devant clergé, & création de nouveaux assignats, du 12 octobre 1790.
Published: (1790)

De la nécessité de réformer la loi relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent /
by: Say, Horace, 1794-1860
Published: (1838)

Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale /
Published: (1791)

Memoire présenté a messieurs du Comité du commerce & d'agriculture de l'Assemblée nationale /
Published: (1791)

Décret de la Convention nationale du 23 octobre 1792, l'an as printed] : bannissement à perpétuité des émigrés françois.
Published: (1793)

Projet de décret présenté à l'assemblée nationale /
Published: (1789)

Rapports du Comité des pensions a l'Assemblée nationale.
Published: (1790)

Discours du roi, a l'Assemblée des notables : tenue à Versailles, le 22 février 1787; suivi du discours de M. de Callone.
Published: (1787)

Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites : décrété par l'Assemblée nationale /
Published: (1791)

Extrait du memoire présenté au roi, et a l'Assemblée des notables, pour l'Assemblée des états généraux /
by: Rubigny de Berteval, Jean-Antoine de
Published: (1788)

Secular goldsmiths' work in medieval France : a history /
by: Lightbown, R. W.
Published: (1978)