Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle les défenses faites par les arrêts du Conseil & lettres patentes sur iceux, des 27 juillet 1728, 27 mars 1729, 1er août 1738, 5 avril 1769, et par les arrêts de la Cour, des 20 mai 1735, 16 octobre 1737, 3 juin 1758, 29 novembre 1771 & 15 octobre 1777, d'introduire dans le royaume des espèces étrangères de billon & de cuivre : & des les donner & recevoir en payement, sous les peines y portées : du 14 octobre 1780.
| Corporate Author: | France. Cour des monnaies |
|---|---|
| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris :
Imprimerie royale,
1780.
|
| Series: | Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
|
| Subjects: | |
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Bordeaux : du 4 octobre 1782.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Montpellier : du 4 octobre 1782.
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