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Décret de la Convention nationale du IIe jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du territoire de la République avant le Ier juillet 1789 et qui n'y sont pas rentrés.

Bibliographic Details
Corporate Authors:	France, France. Convention nationale
Other Authors:	Bouchotte, J. (Jean), 1754-1840, Gohier, Louis-Jérôme, 1746-1830
Format:	eBook
Language:	French
Published:	Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1793]
Series:	Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
Subjects:	France > History > Revolution, 1789-1799 > Confiscations and contributions. Electronic books.
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