APA (7th ed.) Citation

France, France. Convention nationale, Bouchotte, J., & Gohier, L. (1793). Décret de la Convention nationale du IIe jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible: Qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du territoire de la République avant le Ier juillet 1789 et qui n'y sont pas rentrés. Impr. du Dépôt des lois.

Chicago Style (17th ed.) Citation

France, France. Convention nationale, J. Bouchotte, and Louis-Jérôme Gohier. Décret De La Convention Nationale Du IIe Jour De Brumaire, an Second De La République Française, Une Et Indivisible: Qui Ordonne Le Séquestre Des Biens Des Français Sortis Du Territoire De La République Avant Le Ier Juillet 1789 Et Qui N'y Sont Pas Rentrés. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1793.

MLA (9th ed.) Citation

France, et al. Décret De La Convention Nationale Du IIe Jour De Brumaire, an Second De La République Française, Une Et Indivisible: Qui Ordonne Le Séquestre Des Biens Des Français Sortis Du Territoire De La République Avant Le Ier Juillet 1789 Et Qui N'y Sont Pas Rentrés. Impr. du Dépôt des lois, 1793.