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Arrest du Conseil d'Estat qui interdit pour toûjours l'exercice de la R.P.R. en la ville de Sedan : & la démolition des temples dans les lieux de Raucourt & Givonne.

Bibliographic Details
Corporate Author:	France. Conseil d'État
Format:	eBook
Language:	French
Published:	A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1685.
Series:	Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
Subjects:	Dissenters, Religious > Legal status, laws, etc. > France > Early works to 1800. Reformed church buildings > France > Early works to 1800. Dissenters, Religious > France > Sedan > Early works to 1800. Electronic books.
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Arrest de la Court de parlement par lequel est ordonné qu'aucuns ne seront receuz en estatz ayans leurs femmes où enfans, famille & seruiteurs, de la nouuelle oppinion : et enioinct à toutes personnes de chasser leurs seruiteurs & seruantes (si aucuns ilz ont) d'icelle ...
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Arrest du Conseil d'Estat qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à tous libraires & imprimeurs faisant profession de la R.P.R. de faire à l'avenir aucunes fonctions de libraires & imprimeurs : à commencer du jour de la publication du present arrest.
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An account of the persecutions and oppressions of the Protestants in France
by: Claude, Jean, 1619-1687
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