France, France. Convention nationale, & Gohier, L. (1793). Décret de la Convention nationale, du 9e jour du 2e mois de l'an 2e de la République française, une & indivisible: Relatif à la remise des titres de créances. [publisher not identified].
Chicago Style (17th ed.) CitationFrance, France. Convention nationale, and Louis-Jérôme Gohier. Décret De La Convention Nationale, Du 9e Jour Du 2e Mois De L'an 2e De La République Française, Une & Indivisible: Relatif à La Remise Des Titres De Créances. [France]: [publisher not identified], 1793.
MLA (9th ed.) CitationFrance, et al. Décret De La Convention Nationale, Du 9e Jour Du 2e Mois De L'an 2e De La République Française, Une & Indivisible: Relatif à La Remise Des Titres De Créances. [publisher not identified], 1793.