France. Conseil d'État. (1703). Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier jour de juillet les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume: Chargez seulement de planches, mats, & autres bois propres à la construction des vaisseaux, bourdillons, goudrons, chanvres, & cuivres, ou qui viendront à vuide & qui chargeront dans les ports du royaume & y prendront leur entiere charge de sel, de vins, d'eaux de vie, ou autres denrées & marchandises de France, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau : du 19 juin 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat. De l'imprimerie de Frederic Leonard ....
Chicago Style (17th ed.) CitationFrance. Conseil d'État. Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Qu'à Commencer Du Premier Jour De Juillet Les Vaisseaux Appartenans Aux Suedois Qui Viendront Dans Les Ports Du Royaume: Chargez Seulement De Planches, Mats, & Autres Bois Propres à La Construction Des Vaisseaux, Bourdillons, Goudrons, Chanvres, & Cuivres, Ou Qui Viendront à Vuide & Qui Chargeront Dans Les Ports Du Royaume & Y Prendront Leur Entiere Charge De Sel, De Vins, D'eaux De Vie, Ou Autres Denrées & Marchandises De France, Seront Exempts & Déchargez Du Payement Du Droit De Fret De Cinquante Sols Par Tonneau : Du 19 Juin 1703 : Extrait Des Registres Du Conseil D'Etat. [Paris]: De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1703.
MLA (9th ed.) CitationFrance. Conseil d'État. Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Qu'à Commencer Du Premier Jour De Juillet Les Vaisseaux Appartenans Aux Suedois Qui Viendront Dans Les Ports Du Royaume: Chargez Seulement De Planches, Mats, & Autres Bois Propres à La Construction Des Vaisseaux, Bourdillons, Goudrons, Chanvres, & Cuivres, Ou Qui Viendront à Vuide & Qui Chargeront Dans Les Ports Du Royaume & Y Prendront Leur Entiere Charge De Sel, De Vins, D'eaux De Vie, Ou Autres Denrées & Marchandises De France, Seront Exempts & Déchargez Du Payement Du Droit De Fret De Cinquante Sols Par Tonneau : Du 19 Juin 1703 : Extrait Des Registres Du Conseil D'Etat. De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1703.