Traité de l'administration des bois de l'ordre de Malte : de'pendans de ses grands-prieurés, bailliages & commanderies dans le royaume de France.
| Corporate Author: | Knights of Malta |
|---|---|
| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris :
Chez Le Breton,
1757.
|
| Series: | Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
|
| Subjects: | |
| Online Access: | Connect to the full text of this electronic book |
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Dictionnaire de droit de l'Empire français : d'apres Merlin, Toullier, Rogron, etc., etc. par ordre méthodique, une explication claire et succincte de la législation la plus récente en matière civile, commerciale, criminelle, municipale, administrative, rurale, etc., etc. Les droit de timbre et e'enregistrement, ansi qu'un tarif général des honoraaires dus aux notaires, avoués, greffiers, huissiers. Suivi des formules de tous les actes sous seing privé les plus usuels, tels que baux, ventes, nantissements, quittances, prêts, cessions, échanges, etc., etc. De la loi nouvelle sur les patentes, la loi sur les batiments en ce qui concerne les entrepreneurs, des lois sur les brevets d'inventions, les irrigations, les trottoirs publics, les défrichements, etc. etc. /
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