Extrait des registres du Parlement de Rouen.

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse l'arrêt du Parlement de Rouen du 13 janvier dernier : & cependant par grâce, accorde aux marchands & artisans domiciliés dans les justices des seigneurs, des faubourgs & banlieues des villes du ressort dudit Parlement, un nouveau délai jusqu'au 1er. mai prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés : du 26 février 1784.
Published: (1784)

Edict d'erection de conseillers au Parleme[n]t de Rouen, & suppression de la souueraineté & ressort des sieges presidiaulx du pays de Normandie.
Published: (1570)

Reponses du roi, lettres de jussion et de cachet, arrêtés et iteratives remontrances du Parlement a Rouen : (au sujet de l'edit du mois de février dernier & de la déclaration du 3 du même mois.).
Published: (1760)

Recueil de plusieurs pièces concernant le Parlement de Normandie : où se trouvent 1. Les remonstrances dudit Parlement du 14 août 1753. 2. Le supplément aux dites remonstrances.
Published: (1754)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casses deux arrêts du Parlement de Rouen des 6 février & 13 mars : & ordonne que celui de la Cour des monnoies du 19 février de la même année sera executé, en conséquence, fait défenses ... d'exercer la profession d'orfévre, qu'ils n'aient été reçus en ladite qualité par les officiers de la Cour des monnoies, ou des siéges qui y ressortissent, en la manière accoutumée : du 17 mai 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles Communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites Communautés : dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits ordinaires de réception : du 6 février 1784.
Published: (1784)

The formation of a provincial nobility : the magistrates of the Parlement of Rouen, 1499-1610 /
by: Dewald, Jonathan
Published: (1980)

Edict du roy contenant le restablissement, creation, et erection d'vne Cha[m]bre des requestes du palais en la Court de parleme[n]t de Rouen.
Published: (1568)

Résumés des mémoires du Parlement de Toulouse : concernant la jurisdiction contentieuse du domaine.
Published: (1761)

Mémoire sur la libération de l'état et le soulagement des peuples : présenté par le Parlement séant a Bordeaux, en conséquence de la déclaration du roi du mois de novembre 1763, & de l'article v. des lettres-patentes du 12 juillet 1764.
Published: (1764)

Mémoire sur la libération de l'état et le soulagement des peuples : présenté par le Parlement séant a Bordeaux, en conséquence de la déclaration du roi du mois de novembre 1763, & de l'article V. des lettres-patentes du 12 juillet 1764.
Published: (1764)

Histoire du parlement de Paris /
by: Voltaire, 1694-1778
Published: (1769)

Lettre du maître perruquier à M. le procureur général, concernant les magistrats de Rouen, & les dames de Paris.
by: Villette, Charles-Michel, marquis de, 1736-1793
Published: (1771)

Histoire du Parlement de Paris : de l'avenement des rois Valois a la mort d'Henri IV.
by: Maugis, Edouard
Published: (1967)

Lettre de M. de C.** à M. de St.**** a Rouen : servant de réponse à la Lettre du Parlement de Normandie au roy, en date du 8 Février, sur l'état actuel du Parlement de Paris.
by: C** ..., de
Published: (1771)

Eloge historique du Parlement /
by: La Baune, Jacques de, 1649-1725 or 1726
Published: (1753)

Actes du Parlement de Paris : [1. serie, de l'an 1254 a l'an 1328] /
Published: (1975)

The Parlement of Paris /
by: Shennan, J. H.
Published: (1968)

The Parlement of Paris /
by: Shennan, J. H.
Published: (1968)

Lettres pate[n]tes et commission du roy pour la recherche, perquisition, & poursuyte des vsuriers : auec vn arrest de la Cour de parlement sur le mesme faict.
Published: (1567)

The Parlement of Paris, 1774-1789 /
by: Stone, Bailey, 1946-
Published: (1981)

Lettre d'avis a messieurs du Parlement de Paris /
by: Chanleu, Bertrand d'Ostove de, -1649
Published: (1649)

Recueil des délibérations, arrestés, remontrances et représentations du Parlement, sur les affaires de Bretagne.
Published: (1767)

Arrest de la Cour de parlement de Rouen du 20 de ianvier, 1587 : sur le faict de la police & subuention des pauures.
Published: (1587)

Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, portant réglement pour les spectacles : du 31 mars 1775.
Published: (1775)

The French parlements and the crisis of the old regime /
by: Stone, Bailey, 1946-
Published: (1986)

Le philosophe d'Estat, ou, Reflexion politique sur les vertus ciuiles du Parlement & peuple de Paris.
Published: (1649)

Statuts, anciens et nouveaux, ordonnances et reglemens de la Communauté des marchands merciers-drapiers de la ville de Roüen, réunis par arrêt du Conseil du 24 Avril 1703 : avec plusieurs édits, déclarations, arrests & sentences rendus en conséquence : reimprimés en l'année 1749.
Published: (1749)

The Parlement of Paris after the Fronde, 1653-1673 /
by: Hamscher, Albert N.
Published: (1976)

The Parlement of Paris /
by: Shennan, J. H.
Published: (1998)

Le parlement justifie par l'imperatrice de Russie, ou, Lettre a M*** : dans laquelle on répond aux différents ecrits (*) que M. le Ch. fait distribuer dans Paris.
by: Blonde, André, 1734-1794
Published: (1772)

Les Magistrats du Parlement de Paris (1771-1790) : dictionnaire biographique et généalogique /
by: Felix, Joel
Published: (1990)

Requeste au Parlement sur l'attentat commis en la personne du roy la nuit des roys /
by: Cadet, Louis
Published: (1649)

Politics and the Parlement of Paris under Louis XV, 1754-1774 /
by: Swann, Julian
Published: (1995)

Dialogue entre un officier françois qui revient de corse, & son neveu, ci-devant conseiller au Parlement de Paris, exilé dans une petite ville.
Published: (1771)

Justification du Parlement, ou, Observations sur le discours de M. le chancelier au lit de justice du vendredi 7 décembre 1770.
Published: (1770)