Projet de décret, sur la contribution foncière.

Observations de la Société d'Agriculture de Chambéry sur la nouvelle répartition de la contribution foncière /
Published: (1808)

Édit du roi, qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du royaume : & la prorogation provisoire d'une partie des impositions, avec la cessation du troisième vingtième & des doublemens de la capitation, donné à Versailles au mois d'avril 1763.
Published: (1763)

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière : acceptés par le roi le novembre 1790, avec les modèles y annexés.
Published: (1790)

Etudes sur le budget et spécialement sur l'impôt foncier /
by: Coffinières, Antoine Siméon Gabriel, 1786-1862
Published: (1848)

Mémoire sur les effets de l'impôt indirect sur le revenu des propriétaires des biens-fonds : qui a remporté le prix proposé par la Société royale d'agriculture de Limoges en 1767.
by: Guérineau de Saint-Péravi, Jean-Nicolas-Marcelin, 1735-1789
Published: (1768)

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière : acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y annexés.
Published: (1790)

Traité de l'impot foncier : étude de législation financière et de pratique administrative, contenant les solutions adoptées par le Ministère des Finances pour les principales difficultés d'application et les moyens offerts aux contribuables pour contrôler eux-mêmes les operations relatives à l'assiette et à la perception de l'impôt : suivie d'une note de l'administration des contributions directes sur la réforme cadastrale /
by: Dufour, Georges, 1849-
Published: (1880)

Du rachat de la dette consolidée par l'impôt foncier.
by: Fournier Saint-Ange, F.-A
Published: (1848)

Moyen de justice dans le répartement de l'impôt foncier sans cadastre.
by: Galais, G.
Published: (1829)

Projet de décret sur les subsistances /
by: Raffron-Dutrouillet, Nicolas, 1723-1801
Published: (1793)

Projets de décrets sur les milices auxiliaires & les travaux publics : avec des observations sur la Police générale du royaume, sur un plan d'impôt territorial, la capitation, le timbre & une banque de secours nationale, précédés d'une adresse à l'Assemblée nationale /
by: Pawlet, Fleury Paulet, comte de, 1731-1809
Published: (1790)

Projet sur l'impôt foncier.
Published: (1820)

La voix du vrai patriote.
Published: (1789)

Second rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire /
Published: (1791)

Opinion de M. Thevenet, député du Département de Rhône & Loire, sur les moyens de parvenir à la plus juste répartition des impositions foncière, mobiltaire, & industrielle, entre tous les individus de l'Empire françois ...
by: Thevenet, Jean, député du département de Rhône & Loire
Published: (1792)

Projet de décret sur les salines et salins nationaux /
Published: (1791)

Projet de décret sur l'émission des assignats /
by: Clermont-Tonnerre, Stanislas, comte de, 1747-1792
Published: (1791)

Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur le taux de la retenue : que les débiteurs de rentes ou autres prestations seront autorisés à faire à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes ou prestations.
Published: (1791)

Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété /
Published: (1790)

Lettre à M. Tessier, éditeur-propriétaire des Annales de l'agriculture française : contre la fixité invariable de la contribution foncière en argent /
by: Michel, Joseph-Etienne
Published: (1804)

Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière : pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présentés à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances par Jean-Baptiste-Moïse Jollivet ... le ... 21 août 1792.
Published: (1792)

De la contribution foncière en France /
by: Desabes, L.-P. (Louis-Prosper), 1784-1863
Published: (1838)

Projet de décret sur l'organisation du trésor public.
Published: (1790)

Autre discours prononcé par M. Constantini, a la Société des amis de la constitution de Paris : le 6 octobre 1790 : sur cette question : l'impôt foncier doit-il étre payé en nature ou en argent? et imprimé avec l'approbation de la Société.
by: Constantini, Antoine, 1754-
Published: (1790)

Contribution fonciere.
Published: (1798)

Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnoies.
Published: (1791)

Projet de décret du Comité d'agriculture et de commerce au sujet des inventeurs de nouvelles découvertes en tout genre d'industrie.
Published: (1791)

Instructions et lettres du Ministre des finances : sur la refonte générale des matrices des rôles de la contribution foncière : suivies des modèles des procès-verbaux et états /
by: Dulaurens, J.-G
Published: (1801)

Du crédit foncier et des moyens de le fonder, ou, Création d'un système hypothécaire appuyé sur le cadastre, l'enregistrement des contrats, et le revenu imposable de la propriété : suive d'un mode de transfert des créances sur hypothèque analogue à celui des rentes sur l'état /
by: Loreau, J.-L
Published: (1841)

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire : acceptés par le roi, le février 1791 : avec les modéles y annexés.
Published: (1791)

Projet de décret sur les mines & minières /
Published: (1791)

Projet de décret relatif aux assignats démonétisés : présenté au nom du Comité des finances /
Published: (1793)

Projet de décret sur la caisse de l'extraordinaire.
Published: (1790)

Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandisesens & décisions du conseil, rendus sur lesdites ordonnances.
Published: (1758)

Projet de décret sur une nouvelle emission d'assignats /
by: Député de Paris
Published: (1791)

De l'assiette de l'impôt foncier depuis les romains jusqu'à nos jours /
by: Tixier, Émile
Published: (1875)