Décret de la Convention nationale, du 15 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : contenant des mesures pour assúrer l'approvisionnement en grains de la ville de Paris.
| Corporate Authors: | France, France. Convention nationale |
|---|---|
| Other Authors: | Albarade, Jean d', 1743-1819, Gohier, Louis-Jérôme, 1746-1830 |
| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
[France] :
[publisher not identified],
[1793]
|
| Series: | Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
|
| Subjects: | |
| Online Access: | Connect to the full text of this electronic book |
Similar Items
Décret de la Convention nationale du 9 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque district.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne un recensement général des grains provenans de la dernière récolte.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale du 26 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République françoise [as printed], une & indivisible : qui supprime la Caissé d'escompte & différentes autres associations.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : concernant l'ére des français.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale, du 25 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : additionnel à celui du 24 août dernier, sur la consolidation de la dette publique.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [as printed], une & indivisible : relatif au payement des frais de fabrication faits par les directeurs des monnoies.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [as printed], une & indivisible : qui ordonne la vente des carrés difformés, des poinçons & matrices qui ont servi à la fabrication des monnoies.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui supprime le tirage ordonné par l'article XXXIII de la loi du 24 août dernier pour déterminer la valeur de 24,000 bulletins de l'édit de décembre 1785.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [as printed], une & indivisible : qui ordonne la difformation des poinçons qui sont au dépôt de la Commission générale des monnoies, pour en marquer les poids & balances.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale du 8 septembre, 1793, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux Baux des biens des émigrés comprenant des parties de forêts.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise [as printed], une & indivisible : qui déclare les loix relatives aux émigrés applicables aux déportés.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale du 11 prairial, an second de la République française, une & indivisible : portant que la Trésorerie nationale ouvrira un crédit de cent soixante-quatorze millions.
Published: (1794)
Published: (1794)
Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible : qui prescrit de mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés, et faciliter aux chefs de famille indigens et aux défenseurs de la patrie les moyens d'en acquérir.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale, contre les émigrés, du 28 mars 1793, l'an second de la République française.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible : qui fixe un maximum du prix des grains, farines et fourrages, et prononce des peines contre l'exportation.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale, du 9e jour du 2e mois de l'an 2e de la République française, une & indivisible : relatif à la remise des titres de créances.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale, du 9e jour de germinal, l'an 2e de la République française, une & indivisible : relatif au recouvrement du montant des liquidations provisoires induement faites par les corps administratifs.
Published: (1794)
Published: (1794)
Décret de la Convention nationale du 18 février 1793, l'an second de la République française : relatif aux billets d'annuités au porteur, donnés en remboursement de l'emprunt de soixante-dix millions.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale, du 19 décembre 1792, l'an 1er de la République française : versement de fonds à la Trésorerie nationale par la Caisse de l'extraordinaire.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1 mois de l'an second de la République française, une & indivisible : relatif aux arrérages des pensions au-dessus de 3,000 liv. échues avant le décret du 28 septembre dernier.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an 2e de la République française : relatif au paiement des pensions par les receveurs de district.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le courant de juin.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale du 19 février 1793, l'an second de la République française : relatif aux sommes à retirer de la Caisse à trois clefs, pour subvenir aux dépenses publiques.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale du 18 avril 1793, l'an second de la République française : pour le remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois de mars dernier.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale, du 31 mai 1793, l'an 2e de la république française : qui supprime la Commission de douze : fixe au 10 août prochain, une fedération générale & républicaine, & détermine les mesures à prendre pour la sûreté des personnes & des propriétés, & le maintien de la tranquillité publique.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale du 21e jour de nivôse, l'an second de la République française, une & indivisible : qui autorise le remplacement de la somme de deux cent soixante-quinze millions deux cent soixante-quatre mille trois cent cinquante-trois livres, montant des avances faites par la Trésorerie nationale pendant le mois de frimaire dernier.
Published: (1794)
Published: (1794)
Décret de la Convention nationale, du 26e jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible : relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués au profit de la République.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie, dans le courant de mai dernier.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale, du 21e jour de frimaire, an 2e de la République française, une & indivisible : sur la remise des titres de créances.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale du 24 avril 1793, l'an second de la République française : relatif aux remboursement des capitaux & intérêts des emprunts à terme faits en pays étrangers.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale, du 9e jour du ventose, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux créances sur les ennemis de la République, les émigrés, les déportés, les prêtres reclus et les personnes mises hors de la loi ou condamnés par jugemens emportant confiscation de biens.
Published: (1794)
Published: (1794)
Décret de la Convention nationale du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise [as printed] : relatif aux créanciers des émigrés.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale, du 22 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif aux pensions de retraite et gratifications auxquelles ont droit de prétendre les inspecteurs et visiteurs des rôles supprimés.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale du 15 mars 1793, l'an second de la République franćoise [as printed] : articles additionnels relatifs aux certificats de résidence.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale, du 13e jour du floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible : qui ordonne un sursis à la vente des biens de ceux qui prétendent avoir été mal-à-propos compris dans la liste des émigrés.
Published: (1794)
Published: (1794)
Décret de la Convention nationale du 25e jour de brumaire, an second de la République françoise [as printed], une & indivisible : lu au directoire du département des Vosges & consigné sur ses régistres le 6 frimaire suivant : relatif à la circulation des grains et à l'approvisionnement des marches.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise [as printed] : relatif aux frais de fabrication des espèces monnoyées.
Published: (1793)
Published: (1793)
Décret de la Convention nationale du 22 mai 1793, l'an 2e de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois d'avril dernier.
Published: (1793)
Published: (1793)
Au nom de la republique francaise une et indivisible.
Published: (1793)
Published: (1793)