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Décret de la Convention nationale du 11 janvas printed] : relatif aux fermiers, rentiers & débiteurs des biens des emigrés, de l'Ordre de Malte, des princes possessionnés & généralement de tous les domaines nationaux invendus.

Bibliographic Details
Corporate Authors:	France, France. Convention nationale
Other Authors:	Lebrun, Charles-François, duc de Plaisance, 1739-1824, Garat, Dominique-Joseph, comte, 1749-1833
Format:	eBook
Language:	French
Published:	Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793.
Series:	Making of the modern world (Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature)
Subjects:	France > History > Revolution, 1789-1799 > Confiscations and contributions. Refugee property > France. Electronic books.
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