France, France. Convention nationale, Lebrun, C., & Garat, D. (1793). Décret de la Convention nationale du 11 janvas printed]: Relatif aux fermiers, rentiers & débiteurs des biens des emigrés, de l'Ordre de Malte, des princes possessionnés & généralement de tous les domaines nationaux invendus. Impr. nationale exécutive du Louvre.
Chicago Style (17th ed.) CitationFrance, France. Convention nationale, Charles-François Lebrun, and Dominique-Joseph Garat. Décret De La Convention Nationale Du 11 Janvas Printed]: Relatif Aux Fermiers, Rentiers & Débiteurs Des Biens Des Emigrés, De L'Ordre De Malte, Des Princes Possessionnés & Généralement De Tous Les Domaines Nationaux Invendus. Paris: Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793.
MLA (9th ed.) CitationFrance, et al. Décret De La Convention Nationale Du 11 Janvas Printed]: Relatif Aux Fermiers, Rentiers & Débiteurs Des Biens Des Emigrés, De L'Ordre De Malte, Des Princes Possessionnés & Généralement De Tous Les Domaines Nationaux Invendus. Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793.